Établi en 2012, le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) est un programme financé par le gouvernement fédéral, qui vise à renforcer la sécurité publique et la sûreté du Canada grâce à ses investissements en sciences et technologies (S et T). Plus particulièrement, l’objectif du PCSS est de renforcer la capacité du Canada à réagir (anticipation, prévention, atténuation, intervention et rétablissement) à des catastrophes naturelles, à des accidents graves, à des actes criminels et terroristes en jumelant les S et T aux domaines des politiques, des opérations et du renseignement.
De plus amples renseignements sur le PCSS peuvent être obtenus en consultant le site Web suivant : http://www.science.gc.ca/pcss.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ :
Il peut être nécessaire de détenir des attestations de sécurité pour exécuter un projet décrit dans une proposition provenant du bassin final de propositions pré-qualifiées pour l’obtention de fonds du PCSS. Le ministère fédéral responsable et les membres de l’équipe de projet détermineront le niveau de l’autorisation de sécurité nécessaire pour le projet et veilleront à la gestion des autorisations de sécurité requises.
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
CRITÈRES D’ÉVALUATION OBLIGATOIRES ET COTÉS:
Les critères d'évaluation obligatoires et cotés sont inclus à l’annexe B du guide du soumissionnaire pour 2016 pour l'AP.
SELECTION DES PROPOSITIONS :
Les propositions qui satisfont à tous les critères obligatoires, qui obtiennent la note de passage minimale par rapport à l'ensemble et à chacun des critères cotés (selon le cas) et qui répondent à toutes les autres exigences de l'ADP seront déclarées recevables et seront soumises au Comité de sélection des propositions. Cela ne constitue pas toutefois une garantie qu'une proposition recevable bénéficiera d'un financement ou qu'un contrat sera attribué.
Toutes les propositions recevables seront évaluées pour l’obtention de fonds du PCSS en conformité avec le processus de sélection décrit brièvement ci dessous :
Comité de sélection des propositions (CSP) – Le CSP est présidé par le directeur général adjoint du RDDC CSS et formé de représentants du RDDC CSS, de Sécurité publique Canada et, au besoin, d’autres EM de ministères fédéraux. L’autorité contractante de TPSGC fera également partie du CSP à titre d’observateur. Le CSP examine les résultats de l’évaluation des propositions, ainsi que la répartition des fonds suivant de nombreux paramètres, p. ex. les priorités de programme, le nombre d’investissements dans les priorités, les investissements effectués lors des années antérieures, la qualité des différentes propositions, les modifications apportées aux priorités du gouvernement du Canada, les initiatives similaires en S et T financées par des partenaires de RDDC, les types de projets et les niveaux de maturité technologique. Il en résulte une liste en ordre de priorité des propositions pré-qualifiées pour recevoir du financement du PCSS aux fins d’approbation par le Comité directeur.
Comité directeur (CD) – Le CD est coprésidé par le sous ministre adjoint (S et T) du ministère de la Défense nationale (SMA [S et T] MDN) et le SMA du Secteur de la gestion des urgences et des programmes (SGUP) de Sécurité publique Canada. Le CD examinera et validera le bassin des propositions pré-qualifiées qui ont été priorisées et recommandées pour du financement par le CSP. Le CD tiendra compte des mêmes facteurs que le CSP. Le résultat est l’obtention d’un bassin final de propositions pré-qualifiées aux fins d’approbation par le SMA (S et T) MDN.
DOCUMENTS PERTINENTS:
Le Guide du soumissionnaire pour 2016 pour l'AP du PCSS est disponible en pièce jointe électronique ci-dessous.
DEMANDES DE RENSEIGNMENTS
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions.
