1. PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC avant la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné au préalable.
2. CONTEXTE :
Le projet intitulé « Appui à l’intervention en cas de mort ou de détresse d’animaux marins dans les provinces maritimes » a pour but d’appuyer le fonctionnement d’un centre d’appels bilingue sans frais pour la déclaration des incidents; la coordination des efforts d’intervention auprès des animaux marins; l’intervention en cas d’incident mettant en cause des animaux marins (les données de base sont seulement l’identité de l’espèce, les détails sur l’emplacement, la date et l’heure, la documentation de la surface externe, l’âge et le sexe, la mesure de la longueur, un échantillon de peau de 5 x 5 cm et des mesures d’épaisseur du petit lard pour les petits animaux) et la communication de données pertinentes au MPO pour contribuer au processus de suivi du Programme d’intervention auprès des mammifères marins du Ministère.
Ce projet appuie les efforts visant à s’assurer que les incidents mettant en cause des animaux marins morts ou en détresse dans les provinces maritimes soient signalés, en particulier ceux mettant en cause des espèces actuellement inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), des baleines empêtrées et autres animaux marins vivants ou en détresse, et à promouvoir l’efficacité en faisant rapport à une seule ligne directe.
