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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Appuyer les activités liées aux composantes d’évaluation d’inventions, d’études de marché, de courtage et de soutien et de conseil de la gestion des actifs de propriété intellectuelle (PI).

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
27 février 2024
Publié
24 janvier 2024
Type
Services
Explorer des offres similairesServices de gestion, d'affaires professionnelles et d'administrationQuébec

Description complète

Appuyer les activités liées aux composantes d’évaluation d’inventions, d’études de marché, de courtage et de soutien et de conseil de la gestion des actifs de propriété intellectuelle (PI).

Visite des lieux :
N/A

Contrat par autorisation de tâches :
La totalité ou une partie des travaux du contrat seront réalisés sur demande, au moyen d'une autorisation de tâches (AT).

Sécurité :
L'entrepreneur doit en tout temps, pendant la durée du contrat, conserver une attestation de vérification d'organisation désignée valide, avec autorisation en matière de sécurité des technologies de l’information, délivrée par Services publics et Approvisionnement Canada – Programme de la sécurité industrielle.

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Renseignements de base

Référence
cb-582-9499172
N° de sollicitation
01B46-2023-215
Acheteur
Agriculture and Agri-Food Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 80000000 — Services de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Livraison et régions

Province
Québec
Régions de livraison
*Canada
Durée du contrat
1 avril 2024 → 31 mars 2025

Dates clés

Publié
24 janvier 2024
Clôture
27 février 2024
N° de modification
006

Titulaires probables

(5)

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