Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CE DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) - anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) - a l’intention de faire appel à une entreprise ou à une coentreprise d’experts-conseils pour assurer les services professionnels requis dans le cadre du projet, selon les modalités exposées dans la présente demande de propositions (DP).
Par l’intermédiaire du projet lié à une installation de préservation et d’accès Gatineau 2, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) planifie la construction d’une nouvelle installation de préservation des archives et d’accès à celles-ci qui pourra répondre à ses besoins de collection archivistique et de programme à long terme. Dans lecadre du projet, les travaux devraient être exécutés par l’intermédiaire d’un modèle de partenariat public-privé (PPP). Ce partenariat englobera le financement, la conception, la construction, le fonctionnement et l’entretien de la nouvelle installation.
Les soumissionnaires intéressés sont invités à participer à une visite des lieux le 5 juillet 2016, à 10:00, au centre de préservation de Gatineau, 625 boulevard du Carrefour, Gatineau. Les soumissionnaires intéressés devront fournir au préalable àl’autorité contractante leur noms AU PLUS TARD LE 29 juin à 12 :00. Le casque et les bottes de sécurité sont nécessaires.
Le soumissionnaire doit être un architecte, agréé ou admissible à l’agrément, certifié ou autorisé à dispenser les services professionnels requis dans toute la mesure prescrite par les lois provinciales ou territoriales en vigueur au Québec.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Les conditions suivantes doivent être respectées :
a) le soumissionnaire doit détenir une attestationde sécurité d'organisme valable tel qu'indiquée aux Conditions supplémentaires CS1;
b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissementsde travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu'indiquée aux Conditions supplémentaires CS1;
c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;
d) le lieu proposé par le soumissionnaire pour la réalisation des services ou la sauvegarde des documents doit satisfaire aux exigences relatives àla sécurité précisées aux Conditions supplémentaires CS1;
e) le soumissionnaire doit fournir l'adresse du ou des lieux proposés pour la réalisation des services ou la sauvegarde des documents, tel qu'indiqué au formulaire de déclaration/d'attestations.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
L’autorité contractante pour cette demande de proposition est :
Nabil Boujenoui
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction de l’attribution des marches immobiliers
n••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
