Modification numéro 003 : Voir le document de Mise à jour 3 ajouté aux documents d'invitation à soumissionner.
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Modification numéro 002 : Voir le document de Mise à jour 2 ajouté aux documents d'invitation à soumissionner.
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Modification numéro 001 : Voir le document de Mise à jour 1 ajouté aux documents d'invitation à soumissionner.
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Description originale :
Le ministère de la Défense nationale doit établir une offre à commandes individuelle et nationale afin d’obtenir les services d’un archiviste principal, au besoin, pour fournir un soutien des recours en justice au conseiller juridique des Forces canadiennes. Le travail comportera les tâches suivantes :
trouver les documents sous la garde et le contrôle de l’État qui correspondent aux paramètres de recherche définis par l’État et l’équipe juridique de la Direction des réclamations et des contentieux des affaires civiles, préparer les renseignements de base de chaque fichier à l’aide des documents pertinents, et indiquer les documents pertinents à numériser;
cibler tous les documents pertinents, notamment indiquer les gardiens clés (visés par le litige), mener des entrevues auprès des gardiens clés et gérer la collecte de renseignements stockés électroniquement;
coordonner les recherches de documents à Bibliothèques et Archives Canada et dans de multiples ministères, au sein de la région de la capitale nationale ainsi qu’à l’échelle nationale ou internationale;
rédiger des rapports de reddition de comptes afin de détailler et de consigner toutes les étapes prises pour trouver les documents pertinents;
créer des rapports sur les chronologiques et d’autres rapports historiques, à la demande de l’État et de l’équipe juridique de la Direction des réclamations et des contentieux des affaires civiles;
communiquer et collaborer avec le personnel militaire supérieur dans les bases et les escadres afin de s’assurer que les obligations en matière de communication de documents sont comprises et respectées;
préparer les analyses et les avis selon les renseignements recueillis;
agir à titre de témoin expert dans des affaires liées à la collecte de documents aux fins de communication.
Le présent besoin comporte des exigences en matière de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la Partie 1, Renseignements généraux, la Partie 6, Exigences en matière d’assurance, de finances et de sécurité, et la Partie 7, Offre à commandes et clauses du contrat subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires doivent consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Services publics et Approvisionnement Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
En ce qui concerne les besoins en matière de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements exigés, comme le précise l’article 2.3 de la Partie 2 de l’appel d’offres, afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor et les directives sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
