Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux soumissionnaires, aux offrants ou aux fournisseurs qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.
23139-230177/A
Arpentage de parcelles à Tsiigehtchic
Ashley Tegart
Spécialiste des achats
Région Ouest
Téléphone (587) 338-5610
Fax: (418) 566-6167
TITRE: Arpentage de parcelles à Tsiigehtchic
SÉCURITÉ : Il n'y a aucune exigence de sécurité associée à l'exigence.
BESOIN: Ressources naturelles Canada, Direction de l'arpenteur général, bureau régional des Territoires du Nord-Ouest, a besoin de la parcelle de sondages des limitrophes de l'Accord sur la revendication territoriale globale des Gwich'ìn. Le présent projet vise l’arpentage officiel de toutes les limites artificielles et la préparation d’un plan d’arpentage ou d’un plan compilé et des notes d’arpentage connexes aux fins d’arpentage pouvant être enregistrés auprès du Bureau des titres de biens-fonds pour chacune des parcelles suivantes : 19, 29, 30, N, R, S, et T visées par l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in, près de Tsiigehthic Territoires du Nord-Ouest.
ENTENTE(S) SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES (ERTG) : Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales suivantes :
- Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (1992).
STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES (SAEA):
Marché conditionnellement réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement du gouvernement fédéral pour les entreprises autochtones. Cet achat est conditionnellement mis de côté sous la Stratégie d'approvisionnement auprès du gouvernement fédéral pour les entreprises autochtones.
Pour être considéré, le soumissionnaire doit certifier qu'il se qualifie comme une entreprise autochtone au sens de la SAEA et qu'il se conformera à toutes les exigences de la SAEA. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
DURÉE DU CONTRAT:
La période du contrat est à partir de date d’attribution du contrat au 31 Mars 2023
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
