Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EQ754-160509/A
Lau, Karen
Téléphone : 416-512-5297
Télécopieur : 416-512-586
THIS DOCUMENT CONTAINS A SECURITY REQUIREMENT
Demande no EQ754-160509/A, projet no R.077323.001 Arpentage -
ministère de la Défense nationale - 8e Escadre, Base des Forces
canadiennes de Trenton, en Ontario.
PORTÉE DES TRAVAUX
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
prévoit faire appel à un cabinet d'arpenteurs-géomètres pour
arpenter les terres du ministère de la Défense nationale (MDN)
dans la ville de Quinte West (Ontario).
Le MDN souhaite obtenir des séries d'arpentage des limites de
terrains dont le MDN a la garde dans la ville de Quinte West. Ce
projet comprend des travaux d'arpentage cadastral nécessaire
afin d'établir la base d'une description légale d'une portion
des terres du MDN dans la ville de Quinte West. Ces terrains
comptent environ 781 hectares de terre et 37 hectares de plans
d'eau. Les terres et les plans d'eau sont situés immédiatement
au nord et au sud de la route de comté 2 (Old Highway 2), à
l'est et à l'ouest du chemin RCAF, à l'ouest du chemin Whites,
au sud du couloir ferroviaire du Chemin de fer Canadien
Pacifique et dans une partie de la baie de Quinte.
Le rapport doit également inclure les résultats d'une recherche
des registres du bureau d'enregistrement local, la réalisation
de relevés sur le terrain et la préparation de plans de
référence d'arpentage.
VALEUR ESTIMATIVE DU CONTRAT
La valeur estimative de ce marché se situe dans la fourchette
suivante : de 100 000,00 $ à 400 000,00 $.
RENSEIGNEMENTS SUR LA DDP
Les soumissionnaires doivent présenter leur proposition en
indiquant de quelle façon ils satisferont aux critères
obligatoires et cotés de l'évaluation technique.
Les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères
d'évaluation obligatoires prévus dans la demande de propositions
(DDP).
Les soumissions recevables seront ensuite évaluées en fonction
des critères techniques cotés qui couvriront, selon le
soumissionnaire : la compréhension qu'il a du projet; la portée
des services offerts; la gestion de ces services; et les
compétences et l'expérience de son entreprise. Le Comité
d'évaluation de TPSGC évaluera et cotera chaque soumission en
fonction des critères d'évaluation des composantes et des
facteurs de pondération prévus dans la DDP.
La soumission dont le prix évalué est le plus bas sera
recommandée pour l'attribution d'un contrat.
Les cabinets d'arpenteurs-géomètres qui souhaitent fournir leurs
services peuvent commander les documents de la demande de
propositions dont la diffusion est assurée par le Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). Les
conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi
dans les documents d'appels d'offres et en font partie
intégrante. Les documents types sont distribués par TPSGC, et on
peut les consulter sur le site Web achatsetventes.gc.ca. On peut
se procurer les documents d'appel d'offres auprès du SEAOG en se
rendant sur le site Web à
http://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les modifications,
lorsqu'elles seront publiées, seront diffusées par le SEAOG.
Dans tous les cas, les soumissionnaires doivent indiquer dans
l'espace fourni sur le formulaire de soumission le ou les
numéros d'identification de la (ou des) modification(s), le cas
échéant, qu'ils ont pris en considération pour leur soumission.
PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS
Les soumissionnaires doivent faire parvenir leur soumission
complète à l'adresse indiquée sur la page de couverture du
document de l'invitation à soumissionner à la rubrique "
RETOURNER LES SOUMISSIONS À ", faute de quoi leur soumission
sera jugée non recevable.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements de nature technique et
toutes les questions de nature contractuelle doivent être
présentées par écrit à l'autorité contractante :
Chinthaka Somaratna
Numéro de téléphone : 416-512-5297
Numéro de télécopieur : 416-512-5862
Adresse courriel : k••••••••@••••••••.••.ca.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
