Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Arrangement en matière d'approvisionnement - Matériel d'affranchissement (affranchisseuses)
E6HAL-140008/A
Figueredo, Laila
Telephone No. - (902) 496-5353
Fax No. - (902) 496-5016
Arrangement en matière d'approvisionnement Matériel
d'affranchissement (affranchisseuses)
Cette demande d'arrangement en matière d'approvisionnement
(DAMA) vise à établir un arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA) pour la fourniture (achat ou location
à bail) et l'entretien de matériel d'affranchissement
(affranchisseuses), pour le compte d'utilisateurs identifiés
répartis sur l'ensemble du territoire canadien, à l'exception
des zones visées par une entente sur les revendications
territoriales globales (ERTG).
Pour les besoins de l'arrangement en matière
d'approvisionnement, le terme « matériel d'affranchissement »
s'applique uniquement aux catégories suivantes : les
affranchisseuses ou machines à affranchir et les balances, ainsi
que les éléments, accessoires, fournitures et services connexes.
Cet arrangement en matière d'approvisionnement concerne l'achat
ou la location à bail initiaux. Il ne comprend pas les biens
consommables ni les produits ou services fournis ultérieurement,
qui ne faisaient pas partie de l'achat ou de la location à bail
initiaux.
Le fournisseur devra fournir, configurer, livrer et installer le
matériel d'affranchissement au fur et à mesure des besoins, et
fournir la documentation et la formation connexes ainsi que les
services d'entretien et de réparation courants et prévus par la
garantie, conformément aux conditions et spécifications décrites
dans l'arrangement en matière d'approvisionnement qui découlera
de la présente demande.
Le fournisseur doit être reconnu comme fournisseur dela Société
canadienne des postes (SCP) pour l'affranchissement au Canada,
et son matériel d'affranchissement doit être homologué par la
Société canadienne des postes (SCP) pour l'utilisation au
Canada.
L'arrangement en matière d'approvisionnement n'a pas de date de
fin définie. Il demeurera valide jusqu'à ce que le Canada ne
juge plus avantageux de l'utiliser. La période d'attribution de
contrats dans le cadre de l'arrangement en matière
d'approvisionnement commence à la date d'émission de
l'arrangement.
Cette DAMA concerne plusieurs catégories d'affranchisseuses et
de balances et plusieurs niveaux de spécifications destinés à
répondre à des besoins divers en matière de volumes de
production, de cadences et de types de pièces à affranchir. Elle
est conçue pour satisfaire la plupart des besoins du
gouvernement du Canada en matière de matériel
d'affranchissement. Les fournisseurs seront évalués par
catégorie. En conséquence, si un fournisseur souhaite proposer
un modèle d'affranchisseuse dans une seule catégorie, il peut le
faire. Il n'est pas obligatoire de proposer des modèles
d'affranchisseuses ou d'être retenu dans toutes les catégories
pour être fournisseur dans le cadre de cet arrangement en
matière d'approvisionnement.
Le Canada se réserve le droit d'ajouter d'autres catégories de
matériel d'affranchissement. Les nouvelles catégories seront
affichées dans le Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement (SEAOG), ce qui permettra aux fournisseurs de
soumissionner pour la fourniture de nouveau matériel.
L'annexe A Énoncé du besoin, décrit en détail les
spécifications techniques pour toutes les catégories.
En ce qui concerne les besoins de matériel d'affranchissement
qui ne peuvent, selon les constatations de TPSGC, être couverts
par aucune des catégories, d'autres méthodes d'approvisionnement
seront utilisées. Toutefois, l'arrangement en matière
d'approvisionnement demeurera le principal instrument
d'approvisionnement en matériel d'affranchissement pour le
Canada.
Les utilisateurs identifiés de l'arrangement en matière
d'approvisionnement comprennent tous les ministères, sociétés ou
organismes d'État et les autres entités d'État décrites aux
annexes
I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances
publiques (modifiée de temps à autre), ainsi que toute autre
partie pour le compte de laquelle le ministère des Travaux
publics et des Services gouvernementaux peut être autorisé à
agir de temps à autre, en vertu de l'article 16 de la Loi sur le
ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
(chacune étant un « client »).
Ce besoin exclut les zones visées par une entente sur les
revendications territoriales globales (ERTG). Tout besoin lié à
une destination dans une de ces zones sera traité en tant que
commande distincte hors du cadre du présent arrangement en
matière d'approvisionnement.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP
OMC), de l'Accord de libre-échange nord américain (ALENA) et de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
On encourage les fournisseurs à poser à la responsable de
l'arrangement en matière d'approvisionnement toutes les
questions qu'ils souhaitent concernant cet appel, y compris le
processus d'évaluation et l'arrangement en matière
d'approvisionnement qui découlera de la présente demande ou les
clauses contractuelles connexes.
Un avis sera affiché une fois par année dans le Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour
permettre à de nouveaux fournisseurs éventuels de se qualifier.
Les fournisseurs déjà qualifiés, qui se sont vu attribuer un
arrangement en matière d'approvisionnement, ne seront pas tenus
de proposer un nouvel arrangement.
Les fournisseurs intéressés peuvent se procurer le document
intégral d'appel d'offres en communiquant avec Laila Figueredo,
responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement, par
courriel à l'adresse: l••••••••@••••••••.••.ca ou par
téléphone au (902) 496-5353.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
