Transports Canada exige l'achat, la livraison et l'installation de 402 chaises d'appoint d'ici le 31 mars 2023, en utilisant l'arrangement en matière d'approvisionnement en sièges de bureau.Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
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