Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Arrangement en matière d'approvisionnement - Recherche sur les zones de protection marines
VEUILLEZ PRENDRE NOTE :
Ce marché est assujetti à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.
Cette sollicitation est annulée envertu de les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) pour la prestation de services dans des régions qui sont assujettis à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.
Le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO), région de Terre-Neuve-et-Labrador, a l'intention d'établir un arrangement en matière d'approvisionnement pour la fourniture de services scientifiques qui nécessitent la connaissance d'unevaste gamme de poissons de mer, de services des pêches, d'invertébrés, d'oiseaux, de mammifères marins et d'habitats dans les eaux de Terre-Neuve-et-Labrador et le soutien technique connexe. Les projets de recherche individuels porteront sur la surveillance des zones de protection marines (ZPM) actuelles ou proposées en vertu de la Loi sur les océans et contribueront à l'atteinte des objectifs et des stratégies plus larges du Programme des ZPM. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vousreporter à l'énoncé des travaux, qui se trouve à l'annexe A de l'invitation à soumissionner.
La période d'attribution de contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement est du 19 decembre 2016 au 31 octobre 2017 et une option de renouvellement distinctes d'un an chacune, au 1er novembre 2017.
Zones géographiques
Actuellement, le programme des ZPM dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador de Pêches et Océans Canada (MPO) compte deuxzones de protection marine désignées en vertude la Loi sur les océans (Eastport et baie Gilbert) ainsi que la zone d'intérêt (ZI) du chenal Laurentien. De plus, la planification continue du réseau se poursuit dans la région. Des exigences réglementaires doivent être satisfaites afin de démontrer l'efficacité d'une ZPM dans l'atteinte des buts et des objectifs de conservation marine.
Des prélèvements d'échantillons sur le terrain pourraient être effectués dans les eaux côtières et hauturières de Terre-Neuve-et-Labrador par des navires appropriésou d'autres moyens, au besoin, dans le cadre de contrats spécifiques.
La zone couverte par le présent arrangement en matière d'approvisionnement est délimitée par les eaux côtières et hauturières de Terre-Neuve-et-Labrador (de la laisse de basse mer etdes estuaires jusqu'à la limite des 200milles). Les zones suivantes seront délimitées aux fins du présent arrangement en matière d'approvisionnement:
La baie Gilbert et le sud du Labrador.
Les autres eaux côtières du Labrador.
Les autres eaux hauturières du Labrador.
Activités terrestres
Types de travaux
Dans le cadre du présent arrangement en matière d'approvisionnement, Pêches et Océans Canada peut demander des services scientifiques ou techniques:
Surveillance et recherches associées aux objectifs du programme des ZPM
Collecte ou traitement ou analyse d'échantillons biologiques:
Recherches en matière de taxonomie, de biodiversité, d'environnement ou d'écologie, ou services d'information dans ces domaines:
Données biophysiques et océanographiques, y compris:
Traitement et analyse des données
Formation, équipement et navire
Les exigences anticipées pour le contrat ou le projet peuvent varier de un à de nombreux échantillons avec une estimation de la durée de la période de collecte, de traitement et d'analyse variant de un à troisjours tous les mois à cinq à dixsemaines deux ou troisfois par année.
La description détaillée des produits livrables sera précisée pour chaque projet individuel. Les projets peuvent varier de l'affrètement de bateau pour la collecte de spécimens ou d'échantillons à des projets de recherche à phases multiples impliquant des grands ensembles de données, le dessin de cartes et la rédaction de rapports détaillés. L'évaluation des exigences en matière de santé et de sécurité au travail sera effectuée projet par projet.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
