Articles d'épicerie divers

Entente sur le commerce : Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Articles d'épicerie divers

21401-155028/C
Emmons, Chris
N° de téléphone - (613) 545-8083
Nº fax - (613) 545-8067

Établir une offre à commandes individuelle et régionale relative à la
fourniture de divers produits alimentaires « sur demande» aux
établissements du Service correctionnel du Canada de la région de
Kingston en Ontario, dont l’établissement de Warkworth à Warkworth et
les établissements à sécurité minimale et moyenne de Beaver Creek à
Gravenhurst.

(ii) Client : Le Service correctionnel du Canada

(iii) L’offre à commandes sera valide à partir de sa date d’émission
jusqu’au 31 mai 2016.

(iv) Conformément aux dispositions relatives à l’intégrité énoncées à
la section 01 des Instructions uniformisées de 2006, les offrants
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et/ou
administrateurs ainsi que toute information connexe, au besoin. Vous
trouverez d’autres détails sur les dispositions relatives à l’intégrité
au paragraphe 4.21 du Guide des approvisionnements.

(v) Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC),
de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de
l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange
Canada-Colombie et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.