Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
EW699-171175 - ASSAINISSEMENT DE LA MINE TUNDRA, PHASE IIB
No de projet : R.014137.015
Tammy Kozak
Téléphone : 204-807-0189
Télécopieur : 204-983-7796
Courriel : t••••••••@••••••••.••.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), prévoit faire appel à un entrepreneur qualifié pour la phase IIB de l’assainissement du site de la mine Tundra (T.N.-O). Les travaux visés par le présent marché comprendront notamment les travaux associés aux activités de mobilisation, les activités de soutien sur le site, la surveillance des crues, le traitement de l’eau, la gestion de l’eau, la consolidation des résidus, le terrassement et la démobilisation - qui sont tous décrits dans les spécifications de construction.
Tous les besoins sont détaillés dans les spécifications.
Ce marché renferme des exigences OBLIGATOIRES qui doivent être respectées sinon la soumission sera rejetée.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES (ERTG)
Ce marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlîchô. La zone du contrat est dans le Monfwi Gogha De Niitlee, identifié dans l’Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho, et à proximité de Yellowknife et des communautés Dettah et N’Dilo, des Premières nations dénées de l’Akaitcho.
ACCORDS COMMERCIAUX
L'exigence est assujettie aux dispositions de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (OMC-AMP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres auprès de service SEAOG sur http://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada.
Les entreprises qui se procurent des documents d'appel d'offres d'une autre source que le site officiel risquent de recevoir une documentation incomplète.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans lesdocuments d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents types sont distribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à l'adresse
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs sur tout marché
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Valeur du projet : Aux fins de cautionnement et d’assurance, la valeur du projet est estimée à plus de 15 M$.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
