Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
ASSAINISSEMENT DE L'AIRE D'ENTRAÎNEMENT À LA LUTTE CONTRE LES
INCENDIES À L'AÉROPORT D'INUVIK (MIKE ZUBKO)
INUVIK, TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Projet R.056019.004 DE TPSGC
Autorité contractante: Mary Anthony
numéro de téléphone : 780 - 497-3588
numéro de télécopieur : 780 - 497-3510
courrier électronique : m••••••••@••••••••.••.ca
1. BESOIN
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de Transports Canada (TC), a besoin de la fourniture
de l'ensemble de la main-d'oeuvre, de l'équipement et du
matériel nécessaires pour exécuter des activités
d'assainissement à l'aire d'entraînement à la lutte contre les
incendies à l'aéroport d'Inuvik (Mike Zubko), aux Territoires du
Nord-Ouest.
Les travaux de ce projet d'approvisionnement comprennent des
activités d'assainissement du site de l'aire d'entraînement à la
lutte contre les incendies, y compris, mais sans s'y limiter,
les éléments suivants : mobilisation et démobilisation de
l'ensemble du personnel, de l'équipement, des installations de
soutien et des matériaux nécessaires à l'exécution des travaux;
traitement des sols indigènes pour les besoins en matière de
remblai et de nivellement; construction de puisard avec
revêtement à l'aire de traitement des sols à l'est; excavation
de sols contaminés, y compris le transport et le dépôt dans la
zone de traitement des sols adjacente à l'est; examen de
l'ancien matériau de revêtement à partir du dépôt de sol à la
zone de traitement des sols à l'ouest; renivellement et
remblayage de la zone; entretien nécessaire de la route d'accès
après les activités d'excavation.
La prestation des services de soutien sur place suivants sera
exigée conformément à ce contrat: Services de sécurité et de
prévention contre les incendies et Plan de santé et de sécurité
particulier au site.
2. CONTEXTE
L'aire d'entraînement à la lutte contre les incendies d'Inuvik
est située à l'aéroport d'Inuvik, qui a été construit en
1956-1958 et qui sert de centre régional pour la prestation de
services aux plus petites collectivités du nord-ouest.
L'aéroport est situé à 10 km au sud-est d'Inuvik sur le côté sud
de la route de Dempster.
3. CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES (facultative)
Une conférence des soumissionnaires en option aura lieu au
10025, avenue Jasper, le vendredi 15 Julillet 2013. Elle
débutera à 13h00, au Plaza Telus Nord. Les fournisseurs peuvent
y assister en personne ou par téléphone. Le numéro à composer
est le:
1-877-413-4782
No de conférence : 7083442
Les personnes qui y assisteront en personne doivent se
présenter au 5eétage, à la réception de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada. Dans le cadre de la conférence,
on examinera la portée du besoin qui fait l'objet de la demande
de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant présenter une
soumission d'y assister ou d'y envoyer un représentant.
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante avant la conférence pour confirmer leur présence.
Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une
liste des personnes qui assisteront à la conférence et des
questions qu'ils souhaitent y voir abordées, au moins trois (3)
jours ouvrables avant la conférence.e précision ou tout
changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la
conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification. Les
soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence
pourront tout de même présenter une soumission.
4. ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Le présent approvisionnement est assujetti aux dispositions des
ententes sur la revendication territoriale globale suivantes :
(a) Les exigences de la Convention définitive des Inuvialuit
s'appliquent et l'avis approprié sera envoyé à la Inuvialuit
Regional Corporation conformément à l'entente. En vertu de
l'article 16.8 «Mesures économiques », les soumissionnaires sont
tenus de maximiser l'emploi Inuvialuit, d'offrir des projets de
sous-traitance et des occasions de formation en cours d'emploi,
et de favoriser la participation d'entreprises et de citoyens
d'Inuvialuit aux travaux exécutés dans le cadre du présent
projet.
(b) Les exigences de l'Entente sur la revendication
territoriale globale des Gwich'in s'appliquent. En conséquence,
on demande aux soumissionnaires de maximiser l'emploi
autochtone, le recours à la sous-traitance auprès de
fournisseurs autochtones et les occasions de formation en cours
d'emploi, et de favoriser la participation d'entreprises et de
citoyens locaux, régionaux et autochtones aux travaux exécutés
dans le cadre du présent projet. Les avantages qui découlent du
présent marché figurent au chapitre 10 de l'Entente sur les
revendications territoriales globales des Gwich'in. (GCLCA).
5. ACCORDS COMMERCIAUX
Le marché proposé est assujetti aux dispositions de l'Accord
sur le commerce intérieur (ACI).
6. CRITÈRES D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION DE L'ENTREPRENEUR
La méthode d'approvisionnement choisie pour ce marché prévoit
la présentation de propositions par les entrepreneurs qui
offriront une stratégie qui répond le mieux aux besoins de
l'État tel que décrit dans la demande de propositions. Les
propositions devront répondre à toutes les exigences
obligatoires établies grâce aux critères d'évaluation. Les
soumissionnaires ayant obtenu une cote globale d'au moins 60 %
feront l'objet d'une évaluation plus poussée, visant à
déterminer le meilleur rapport qualité/prix pour l'État, grâce à
une méthode de sélection pondérée (60 % pour la valeur technique
et 40 % pour le prix). Une description de ce processus de
sélection est contenue dans les documents de soumission.
7. DISPOSITIONS DU CODE DE CONDUITE ET DE CERTIFICATION
Les soumissionnaires qui sont incorporés, incluant ceux
soumissionnant à titre de coentreprise, doivent fournir avec
leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de
celle-ci la liste complète des noms de tous les individus qui
sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Les
soumissionnaires soumissionnant à titre d'entreprise à
propriétaire unique, incluant ceux soumissionnant dans le cadre
de coentreprise, doivent fournir avec leur soumission ou le plus
tôt possible après le dépôt de celle-ci le nom du propriétaire.
Les soumissionnaires soumissionnant à titre de sociétés, de
sociétés de personnes, d'entreprises ou d'associations de
personnes ou d'entreprises n'ont pas à fournir de liste de noms.
Si les noms requis n'ont pas été fournis par le temps où
l'évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera
le soumissionnaire du délai à l'intérieur duquel l'information
doit être fournie. À défaut de fournir ces noms dans le délai
prévu, la soumission sera déclarée non recevable. Fournir les
noms requis est une exigence obligatoire pour l'attribution d'un
contrat.
Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de
fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée,
et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires
de consentement dans le délai prévu, la soumission sera déclarée
non recevable.
8. FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SUBSISTANCE
Le soumissionnaire ou son représentant devra assumer tous les
frais de transport et d'hébergement liés au voyage et à la
participation à la réunion facultative des soumissionnaires sauf
avis contraire.
9. DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les soumissionnaires peuvent consulter le site
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
ls-d-offres pour s'inscrire en tant qu'abonné et commander un
exemplaire du document de soumission ou pour obtenir de plus
amples renseignements sur leurs services.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
