1 OBJECTIF ET NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 2
2 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3
3 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES RÉPONSES 3
4 BESOIN 3
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1 Objectif et nature de la demande de renseignements
1.1 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) demande à l’industrie de lui faire part de ses commentaires concernant l’acquisition d’une capacité de transmission air-sol directe (air-sol direct) et d’une capacité de transmission par satellite air-sol (satellite air-sol) de données et voix, communications à large bande, pour l’aéronef CC330 (A330-200).
1.2 La présente demande de renseignements (DDR) vise à recueillir les commentaires de l’industrie concernant le besoin énoncé à la section 4 ci-dessous.
1.3 Cette DDR concerne les communications air-sol dotées d’une capacité de transition continue entre le satellite et les stations au sol, lorsque nécessaire pour une capacité de transfert de voix et de données à large bande WIFI stable, sûre et robuste. Les répondants sont invités à fournir des renseignements sur la manière dont ils pourraient le mieux répondre à ce besoin visant à couvrir l’Amérique du Nord continentale ainsi que le monde entier, en décrivant les équipements, les logiciels et les systèmes qui seront intégrés dans l’aéronef.
1.4 La présente DDR vise à :
1.4.1 recueillir et documenter les renseignements préliminaires auprès des fournisseurs potentiels susceptibles de fournir ce service;
1.4.2 évaluer la viabilité et la durabilité à long terme de cette capacité afin de permettre à TPSGC et au MDN de prendre des décisions financières et techniques éclairées sur les engagements futurs;
1.4.3 fournir au ministère client, le ministère de la Défense nationale, des renseignements et des conseils sur les fournisseurs capables de répondre au besoin; et
1.4.4 obtenir une estimation du coût du besoin.
1.5 La présente DDR constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions.
1.6 La présente DDR ne donnera pas lieu à une entente ni à un contrat. La diffusion de la présente DDR ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une invitation à soumissionner ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits aux présentes.
1.7 Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous la forme d’information commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut les utiliser aux fins de préparation des spécifications fonctionnelles (qui peuvent faire l’objet de modifications) et de la planification budgétaire.
1.8 Les répondants sont invités à préciser, dans les renseignements qu’ils communiquent au Canada, les renseignements qu’ils jugent exclusifs, qui appartiennent à un tiers ou qui sont des renseignements personnels. Remarque : Le Canada peut être dans l’obligation légale (p. ex. en réponse à une demande faite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de communiquer des renseignements de nature exclusive ou de nature délicate sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir plus, consultez : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
1.9 Les répondants doivent indiquer si leur réponse, ou toute partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
1.10 La participation à la présente DDR est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs potentiels pour les travaux à venir. De même, la participation à la présente DDR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute invitation à soumissionner subséquente.
1.11 Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à la présente DDR.
1.12 La date de clôture indiquée dans les présentes n’est pas la date limite pour présenter des suggestions ou des commentaires. Ceux-ci seront acceptés jusqu’à ce que l’invitation à soumissionner soit publiée (le cas échéant).
2 Renseignements généraux
2.1 L’Aviation royale canadienne acquiert une flotte d’Airbus A330-200 dans le cadre du projet « Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol ». L’un des appareils sera converti pour le transport de personnalités et nécessitera une capacité de communication à large bande pour les données et la voix, à la fois par satellite air-sol et en direct air-sol.
3 Demandes de renseignements et présentation des réponses
3.1 Toutes les demandes de renseignements, réponses et autres communications relatives à la présente DDR doivent être transmises à l’attention de Gireesh Nair à l’adresse électronique suivante, en indiquant le numéro de la demande de renseignements W847A-240378 : t••••••••@••••••••.••.ca
4 Besoin
4.1 Les besoins en matière de transmission air-sol directe et par satellite air-sol sont les suivants :
4.1.1 Lorsque l’aéronef dispose d’une connectivité de communication en visibilité directe, une transmission air-sol directe doit être utilisée avec les stations au sol.
4.1.2 Lorsqu’il n’y a pas de stations au sol ou dans les zones où la réception du signal est mauvaise, le service doit être capable de passer de la transmission au sol à la transmission par satellite de manière continue et vice versa.
4.1.3 Le service air-sol direct doit viser à la fois la voix et les données à large bande.
4.1.4 Autres caractéristiques et avantages : Si le fournisseur a prévu des fonctions WIFI à large bande telles que la capacité d’offrir un service Internet stable, un flux vidéo/audio, un accès facile et rapide aux sites Web, la possibilité d’organiser des conférences en direct, des appels VoIP, la capacité d'envoyer et de recevoir des courriels avec des pièces jointes, un réseau privé virtuel sécurisé, etc.;
4.2 La réponse au besoin devrait comprendre :
4.2.1 la ventilation du prix (tarification budgétaire);
4.2.2 la disponibilité;
4.2.3 la couverture des services à l’échelle mondiale;
4.2.4 une liste des équipements, logiciels et procédures qui seront ajoutés à l’aéronef, comprenant (au minimum) les informations suivantes :
a) spécifications de l’émetteur, du récepteur, du modem et de l’antenne;
b) bande utilisée, c'est-à-dire Ka, Ku, bande L, etc.;
c) fréquences et schéma de modulation utilisés;
d) exigences en matière de large bande;
e) Capacités en qualité de service (QoS);
f) taux de transfert de données disponibles (débit binaire);
4.2.5 un certificat d’acceptation pour l’utilisation du système dans l’Airbus A330-200; et
4.2.6 le temps d’immobilisation de l’aéronef pour l’installation et l’essai du service.
