Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 006
Cette modification vise à :
1) prolonger la date de clôture de l'offre à commandes
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Modification 005
Cette modification vise à :
1) répondre aux questions de l'industrie
2) prolonger la date de clôture de l'offre à commandes
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Modification 004
Cette modification vise à :
3) répondre aux questions de l'industrie.
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Modification 003
Cette modification vise à :
3) modifier le critère M2 de l'annexe D - Critères d'évaluation techniques obligatoires
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Modification 002
Cette modification vise à :
3) corriger des erreurs à l'annexe C - Base de paiement
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Modification 001
Cette modification 001 vise à :
1) répondre aux questions de l'industrie
2) mettre à jour la demande d'offre à commandes (articles d'entente)
3) modifier l'Annexe C - Base de paiement
4) pour prolonger la date de clôture de l'offre à commandes
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Le Canada recherche des offres de la part d'offrants pour fournir du d’ancres et de crapauds pour appuyer son Programme des aides à la navigation (PAN) de courte portée afin d’assurer la sécurité du transport maritime et de la navigation de plaisance. Les ancres sont utilisées pour maintenir la position des aides à la navigation flottantes de la GCC.
Cette exigence est soumise aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). Les accords commerciaux internationaux ne s'appliquent pas à cette exigence.
La politique sur le contenu canadien s’applique à cette exigence.
Tout offrants qui souhaite présenter une proposition doit se procurer les documents nécessaires directement à https://canadabuys.canada.ca/fr. S'il y a lieu, les modifications à la demande de soumissions seront publiées sur le site https://canadabuys.canada.ca/fr. Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, toutes les modifications publiées et d'en tenir compte dans sa proposition. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le ferait à ses propres risques. Pour apprendre comment recevoir des avis sur les modifications apportées aux demandes de soumissions, allez à l'adresse suivante : https://canadabuys.canada.ca/fr/soutien/notifications.
Soutien en approvisionnement Canada (SAC) donne des séminaires gratuits aux entreprises qui désirent en apprendre davantage sur le processus de soumission général et sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement. Pour en savoir plus sur les séminaires et autres services proposés par le SAC, consultez https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvision…
Les fournisseurs doivent détenir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs peuvent demander un NEA en direct à https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/index-fra.c… Il est également possible de communiquer avec la LigneInfo au 1-800-811-1148 pour obtenir le numéro de téléphone de l'agent d'inscription des fournisseurs le plus près.
SEULES LES SOUMISSIONS PRÉSENTÉES AU MOYEN DU CPC Connect SERONT ACCEPTÉES.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises à TPSGC par télécopieur ou par courriel ne seront pas acceptées.
Le Processus de conformité des offres par phases (PCOP) s'applique à ce besoin.
Toutes les demandes de renseignements ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de propositions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
