Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION NO 004 À LA DEMANDE D’OFFRES
La modification de la demande d’offres est émise pour :
Prolonger la date de clôture des soumissions
Répondre aux questions reçues des industries.
MODIFICATIONS DE L’ANNEXES B,E,J
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MODIFICATION NO 003 À LA DEMANDE D’OFFRES
La modification de la demande d’offres est émise pour:
Répondre aux questions reçues des industries.
Modifier l'annexe B
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MODIFICATION NO 002 À LA DEMANDE D’OFFRES
La modification de la demande d’offres est émise pour:
Répondre aux questions reçues des industries.
Modifier les annexes B,C,E,F,J
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MODIFICATION NO 001 À LA DEMANDE D’OFFRES
La modification de la demande d’offres est émise pour:
Prolonger la date de clôture des soumissions.
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Pour respecter son mandat défini dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Garde côtière canadienne (GCC) a besoin de balises tournantes, de balises omnidirectionnelles et de lanternes autonomes à DEL pour appuyer son Programme des aides à la navigation de courte portée afin d’assurer la sécurité du transport maritime et de la navigation de plaisance.
Celle-ci emploie des lanternes rouges, vertes, jaunes et blanches dont les caractéristiques de feux clignotants d’aide à la navigation sont communes. Les lanternes sont déployées pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq (5) ans dans un environnement maritime et seront exposées à une grande variété de températures, d’humidité, de vitesses du vent, d’embruns et de charges de glace.
Cette exigence est soumise aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). Les exigences procédurales des autres accords commerciaux internationaux, tels que l'accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (CPTPP), seront satisfaites une fois que les exigences procédurales de l'OMC-AGP auront été respectées.
Tout offrants qui souhaite présenter une proposition doit se procurer les documents nécessaires directement à https://canadabuys.canada.ca/fr. S'il y a lieu, les modifications à la demande de soumissions seront publiées sur le site https://canadabuys.canada.ca/fr. Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, toutes les modifications publiées et d'en tenir compte dans sa proposition. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le ferait à ses propres risques. Pour apprendre comment recevoir des avis sur les modifications apportées aux demandes de soumissions, allez à l'adresse suivante : https://canadabuys.canada.ca/fr/soutien/notifications.
Nous invitons les entreprises qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur la vente au gouvernement du Canada à consulter https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/ven…
Soutien en approvisionnement Canada (SAC) donne des séminaires gratuits aux entreprises qui désirent en apprendre davantage sur le processus de soumission général et sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement. Pour en savoir plus sur les séminaires et autres services proposés par le SAC, consultez https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvision…
Les fournisseurs doivent détenir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs peuvent demander un NEA en direct à https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/index-fra.c… Il est également possible de communiquer avec la LigneInfo au 1-800-811-1148 pour obtenir le numéro de téléphone de l'agent d'inscription des fournisseurs le plus près.
SEULES LES SOUMISSIONS PRÉSENTÉES AU MOYEN DU CPC Connect SERONT ACCEPTÉES.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises à TPSGC par télécopieur ou par courriel ne seront pas acceptées.
Le Processus de conformité des offres par phases (PCOP) s'applique à ce besoin.
Toutes les demandes de renseignements ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
