Le comité de surveillance et de consultation au sujet des biens non publics (CSCBNP) demande un audit d'attestation des états financiers, y compris les notes afférentes, des six entités/composantes des biens non publics (BNP) suivantes pour leurs exercices financiers respectifs (période contractuelle initiale : 2024/2025, 2025/2026 ; période contractuelle optionnelle : 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029) :
1. Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC)
2. Fonds central des Forces canadiennes (FCFC) et Queensway Corporate Campus (QCC)
(le QCC sera consolidé dans le FCFC),
3. Fonds de bienfaisance des Forces armées canadiennes (CAFCF)
4. Régime de retraite des employés des fonds non publics des Forces canadiennes,
5. Régime d'assurance collective des employés des fonds non publics ; et,
6. Le Fonds fiduciaire Lord Strathcona.
La Loi sur la défense nationale établit les biens non publics (BNP) comme une catégorie spéciale de biens de l'État qui doivent être utilisés au profit des membres actifs et retraités des Forces canadiennes et de leurs familles. Ces entités fonctionnent sous l'autorité du chef d'état-major de la défense (CEMD) dans le cadre de leur fonction de BNP.
