Le Comité de surveillance et de consultation au sujet des biens non publics (CSCBNP) demande un audit d'attestation des états financiers, y compris les notes annexes, des deux entités suivantes des Services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire (SF RARM) pour leurs exercices financiers respectifs (période contractuelle initiale : 2024/2025, 2025/2026 ; période contractuelle optionnelle : 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029).
- RARM « proprement dit »
- RARM – Régimes soutenus par le Conseil du Trésor (RSCT)
Les Services financiers du RARM sont des activités commerciales des Services de bien-être et de moral des Forces canadiennes (SBMFC) qui opèrent sous l'autorité du Chef d'état-major de la Défense (CEMD). La Loi sur la défense nationale établit les Biens non publics (BNP) comme une catégorie spéciale de biens de l'État à utiliser au profit des membres actifs et anciens des Forces canadiennes et de leurs familles.
