Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Solicitation No: EZ113-160240/A
Contracting Authority: Liu, Patty
Telephone No. - (604) 775-6227
Fax No. - (604) 775-6633
Title: AUTHORISATION DE TÂCHE RELATIVE À DES SERVICES
D'ARCHEOLOGIE
Location: RÉGION DU PACIFIQUE - COLOMBIE-BRITANNIQUE ET YUKON
Exigence:
TPSGC souhaite établir un contrat d'archéologie comportant des
autorisations de tâches qui prévoit la prestation de services
d'archéologie à divers ministères fédéraux dans la fédéraux dans
la région du Pacifique et du Yukon. Le contrat a pour but
d'obtenir des services d'archéologie avant et après le premier
contact avec les Européens, y compris des études d'ensemble, des
évaluations de l'impact, des inventaires, des évaluations des
mesures d'atténuation, ou des services et des rapports de
surveillance ainsi que des services de consultation
archéologique et des services de conseil, sur demande.
TPSGC prévoit attribuer deux (2) contrats à la suite de la
présente demande de propositions. Le volume global de travail
prévu réparti entre les soumissionnaires retenus aura une valuer
maximale de 1 050 000 $ (taxes applicables incluses) Les
contrats seront d'une durée de trois (3) ans à partir de la date
d'attribution.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou
d'autres renseignements connexes, le cas échéant, conformément à
la section 01 des Instructions générales de 2003.
Les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un
paiement forfaitaire doivent fournir l'information demandé à
l'article 3 de la Partie 2 de l'appel d'offres.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Des ententes sur les revendications territoriales globales de
quelque onze (11) Premières Nations du Yukon peuvent s'appliquer
à ce besoin, selon l'endroit où les services seront fournis.
Exigences relatives à la sécurité:
Il est possible que certaines commandes subséquentes à l'offre
à commandes exigent que les consultants ainsi que leur personnel
soient titulaires d'une attestation de sécurité des
installations (ASI) valide, de niveau FIABILITÉ, délivrée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
TPSGC parrainera les soumissionnaires retenus qui ne seront pas
titulaires de la cote de sécurité précisée ci-dessus afin que la
DSIC replisse les formalities nécessaires pour qu'ils
l'obtiennent. La DSIC enverra par courrier les documents à
remplir à cet effet aux offrants retenus. Les soumissionnaires
intéressés par un tel parrainage devront le préciser dans la
lettre accompagnant leur soumission.
Les soumissionnaires retenus avec lesquels on a conclu un
contrat dans le cadre d'un accord d'autorisations de tâches et
qui ne possèdent pas l'attestation de sécurité requise au moment
de l'émission de l'autorisation de tâches seront mis de coté et
TPSGC s'adressera à l'entrepreneur suivant dans la liste qui
possède l'attestation de sécurité requise et q1ui aura obtenu le
moins de travail par rapport au pourcentage de répartition
idéale établi.
Questions sur la soumission:
Patty Liu, Spécialiste en approvisionnement
Tel: (604) 775-6227
Fax: (604) 775-6633
Email: p••••••••@•••••.••.ca
Les entreprises qui souhaitent présenter une offre pour ce
projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres
disponibles sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Si
des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles sur le site
susmentionné. Les entreprises qui choisissent de préparer leur
offre en se fondant sur des documents provenant d'une autre
source le font à leurs propres risques et sont tenues d'informer
le responsable de l'appel d'offres de leur intention de
présenter une soumission.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
