Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Objectif de la présente lettre d'information (LI)
La présente LI vise à donner aux intervenants et aux fournisseurs éventuels l’occasion de formuler des commentaires sur la capacité d'offrir l'exigence définie ci-dessous.
Lettre d’intérêt (LI)
La présente LI n’est pas une demande de soumissions. Elle ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat ni à la création de listes de fournisseurs. Par conséquent, le fait qu'un fournisseur éventuel y répondre ou non ne l’empêchera pas de participer à un projet de marché futur. Par ailleurs, la présente LI ne mènera pas nécessairement à l’acquisition des biens et des services qui y sont décrits. Elle vise simplement à obtenir des commentaires de l’industrie concernant les questions qui y sont décrites.
Besoin
Les Forces armées canadiennes (FAC) a acheté des auto-injecteurs à Diazepam 5mg/ml (2,0 ml) pendant de nombreuses années, cependant le fournisseur existant n'est plus en mesure de fournir des produits sous licence. Les stocks actuels d'auto-injecteurs doivent être remplacés parce que la date d'expiration approche. La FAC exige 10 000 unités d’auto-injecteurs à Diazepam 5 mg/ml (2,0 ml). Tout contrat éventuel sera assujetti à l'approbation de Programme d'accès spécial de Santé Canada. MDN sera responsable de la demande d'une autorisation de Programme d'accès spécial et permis d'importation de Santé Canada. Cette autorisation permet au fournisseur de livrer le produit au MDN en dehors de l'autorisation de commercialisation complète. Un fabricant potentiel peut avoir à fournir une preuve de bonnes pratiques de fabrication afin d'obtenir cette autorisation. Un fournisseur serait responsable de toutes les exigences d'exportation.
Nature et format des réponses demandées
Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires et leurs préoccupations et, s'il y a lieu, à faire d'autres recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux besoins étaux objectifs définis dans la présente LI. Ils sont aussi invités à formuler des commentaires sur le contenu, le format et le plan des ébauches de documents joints à la présente LI. Ils devraient en outre expliquer les hypothèses qu'ils formulent dans leurs réponses.
Coûts des réponses
Le Canada ne remboursera pas les frais engagés par les fournisseurs pour répondre à la présente LI.
Traitement des réponses
Les réponses ne feront pas l’objet d’une évaluation formelle. Cependant, le Canada pourra se fonder sur les réponses reçues pour élaborer ou modifier les stratégies d'approvisionnement. Il examinera toutes les réponses reçues d'ici la date de clôture de la LI. Il pourra aussi, à sa seule discrétion, examiner des réponses reçues après cette date.
Équipe d’examen
Une équipe d’examen composée de représentants de TPSGC et de MDN examinera les réponses
Confidentialité
Les répondants devraient indiquer toute partie de leur réponse qu’ils considèrent confidentielle ou d’usage exclusif. Le Canada traitera les réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information.
Demandes de renseignements
Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes de renseignements ni ne distribuera forcément les réponses à tous les fournisseurs éventuels. Les répondants qui ont des questions concernant la présente LI peuvent néanmoins les transmettre à :
Responsable de l'offre à commandes : Eric Vettoretti
Adresse de courriel : e••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone : 819-420-2962
Communication des réponses
Les répondants devraient faire parvenir leurs réponses par courrier électronique à l'adresse du responsable de l'offre à commandes identifié aux présentes, avant la date précisée sur la page couverture de la LI.
Date delivraison : 30/06/2016
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
