Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Numéro de la demande de soumissions : W0125-15H003/A
Titre : Autobus nolisés et location d’autobus
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de services d’autobus nolisés et de location d’autobus, sur demande. La présente demande de soumissions vise à établir une série d’offres à commandes individuelles régionales pour les bases des Forces canadiennes (BFC) Kingston, Trenton, Petawawa, Borden, et pour le Centre d’entraînement Dwyer Hill (CEDH) du MDN. Les véhicules de location avec ou sans chauffeur comprendront divers autobus de taille différente, soit des autocars, des autobus scolaires et des autobus d’activités, qui serviront à transporter des employés du gouvernement et des personnes de l’extérieur du gouvernement, selon les exigences opérationnelles.
Droits de ramassage : Chacun des lieux visés a besoin d’autobus nolisés partant d’un endroit situé à l’extérieur de leur base ou de leur point d’origine respectif. Afin que les offrants potentiels puissent décider s’ils veulent prendre part à ce processus d’appel d’offres, nous avons fourni ci-dessous une liste des points d’origine utilisés dans le passé : Ces listes ne sont pas exhaustives.
BFC Trenton : Trenton, Belleville, Napanee, Cobourg, Port Hope, Peterborough, Bancroft,Lindsay, Coboconk, Haliburton, Bowmanville, Aéroport International Lester B. Pearson de Toronto.
BFC Kingston : Kingston, Trenton, Petawawa, Meaford, Ottawa, St-Jean (Québec), Brockville, Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, Peterborough, Oshawa, Cobourg, Brockville.
BFC Borden : Sud-Est de l’Ontario jusqu’à Niagara Falls, Aéroport International Lester B. Pearson de Toronto.
BFC Petawawa : Ottawa, Kingston, Trenton, Borden, Meaford, North Bay.
CEDH : Ottawa, Richmond, Petawawa, Trenton, Meaford, Toronto.
Les offrants peuvent présenter une soumission pour un ou plusieurs types d’autobus, c’est-à-dire les autobus nolisés (autocars, autobus scolaires ou autobus d’activités) ou la location d’autobus (autocars, autobus scolaires ou autobus d’activités).
L’État prévoit émettre une offre à commandes pour chacun des offrants ayant déposé une offre recevable.
La période de l’offre à commandes sera de deux années à partir de la date d’attribution et sera assortie d’une option irrévocable lui permettant de prolonger l’offre à commandes pendant une (1) période d’un an additionnelle.
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur.
La demande de soumissions est limitée à des biens ou à des services canadiens.
La demande d’offres à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes individuelles et régionales pour le besoin décrit dans la DOC, pour les utilisateurs désignés, à l’exception des lieux visés par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Toute demande de livraison dans les zones visées par les ERTG devra faire l’objet de contrats distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
