Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AUTOBUS SCOLAIRE OU SIMILAIRE AVEC CHAUFFEUR POUR LE MDN
Fournir, selon les besoins, des services de transport d'autobus
scolaire ou d'autobus semblable avec des chauffeurs, pour le
Ministère de la Défense nationale dans la région de la capitale
nationale (RCN), et occasionnellement en dehors de la RCN et aux
environs. La région de la capitale nationale est définie par un
rayon de 60 km autour de la ville d'Ottawa. Les locations les
plus fréquentes en dehors de la RCN seront Cornwall et Lancaster
mais peut-être pas limitées à ces villes.
La période de la Demande d'offres à commandes (DOC), est du 01
juillet 2015 au 30 juin 2017.
La période de prolongation optionnelle de l'offre à commandes
d'une année sera du 01 juillet 2017 au 30 juin 2018.
Un bref historique de la quantité estimée par année est la
suivante :
Taux horaire = 750
Taux horaire pour attente = 160
Taux journalier = 100
Et taux pour la nuit = 5
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
