Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cet amendement modification no001 de la demande est émis afin de
reporter la date de clôture de la demande au 01 mars 2013.
Autobus, service de navette
Il s'agit d'une offre à commandes individuelle et régionale
(OCIR) visant à fournir des autocars, autobus multifonctions, et
des autobus scolaires, avec ou sans conducteur, selon la
demande, pour le ministère de la Défense nationale (MDN), unité
de soutien de secteur London.
L'offre à commandes (OC) subséquente couvrira une période d'un
an à 1 Avril 2013 à31 Mars 2013, avec deux périodes de
renouvellement facultatives d'un an, selon les mêmes modalités
et conditions.
Types d'autobus :
Autocars: 47 et 56 passagers.
Autobus multifonctions: 35 passagers.
Autobus scolaires: 22, 40, et 48 passagers.
L'énoncé des travaux complet est indiqué à l'annexe A, joint à
la demande de propositions.
Les autobus serviront à transporter le personnel militaires à
destination et en provenance de divers emplacements du MDN dans
le Sud de l'Ontario, y compris, entre autres, les régions à
desservir (droits d'embarquement) indiquées à l'annexe C. À
l'occasion, il y aura des voyages au Québec et aux États-Unis.
Il existe 63 régions à desservir indiquées à l'annexe C. Les
entrepreneurs peuvent soumissionner sur une ou plusieurs régions
à desservir pour lesquelles ils détiennent des droits
d'embarquement.
Les entrepreneurs peuvent soumissionner sur un ou plusieurs
types d'autobus/autobus multifonctions et/ou des autobus
scolaires.
On prévoit donc attribuer plusieurs offres à commandes.
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur.
Le besoin est limité aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
