N° de l’invitation.: 201806141
Autorité contractante: Denise Desserud
N° de téléphone : 613-990-2614
N° de télécopieur : 613-954-1871
Courriel :
p••••••••@••••••.ca
RÉSUMÉ DU PROJET
Sécurité publique Canada (SP) a besoin d’une équipe composée d’experts en recherches capables d’effectuer des examens systématiques de données probantes et de rendre compte des résultats obtenus relativement à des sujets liés à la LRV.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat sera valide pour une période de trois (3) ans à partir de la date d’attribution du contrat.
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable d'acquérir les services, qui sont décrits à l’annexe A du contrat selon les mêmes conditions et aux prix et(ou) aux taux établis dans le contrat pour deux (2) périodes d’une année. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
L'autorité contractante peut exercer l'option à n'importe quel moment avant la date d'expiration du contrat en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur.
SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique (70 %) et le prix (30 %)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle demeure avec le fournisseur.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Il n'y a aucune exigence de sécurité.
DATE DE CLÔTURELa date de clôture de la présente DP est le 12 septembre 2018 à 14 h.
