Transports Canada (TC) cherche à travailler avec un fournisseur pour faire progresser et appuyer l’élaboration de normes en consultation avec les intervenants pour les locomotives à hydrogène et à batterie propres au contexte nord-américain (c.-à-d. les États-Unis et le Canada), dans le but ultime d’établir des exigences de conception et des exigences fonctionnelles sûres et à jour pour ces technologies. Le produit final prévu de ce travail serait l’élaboration d’une Norme nationale du Canada (c.-à-d. une accréditation du CCN) pour :
i établir le cadre et les exigences de référence pour la conception et l’exploitation sécuritaires des batteries au lithium-ion pour traction à bord pour les applications ferroviaires en Amérique du Nord, y compris les unités de modernisation et de nouvelle construction;
ii établir le cadre et les exigences de référence pour la conception et l’exploitation sûres du matériel roulant alimenté par des piles à combustible à hydrogène en Amérique du Nord, y compris la modernisation et les nouvelles unités.
La voie vers l’élaboration d’une NNC comprendrait l’élaboration d’une spécification technique (ST) nationale, qui serait examinée par un comité technique composé d’experts en la matière sélectionnés et de parties intéressées, sous la direction d’un fournisseur qui a une compréhension suffisante du sujet pour superviser le processus. Les mesures de protection sont maintenues en misant sur des pratiques exemplaires et un processus d’approbation de projet rigoureux auquel participent des experts techniques au moyen d’une approche consensuelle. On s’attend à ce que les ST soient élaborées en fonction de recherches récentes, de résultats d’essais en conditions réelles et des activités d’élaboration de normes de groupes tels que l’Organisation internationale de normalisation (ISO), la Commission électrotechnique internationale (CEI), le Conseil canadien des normes (CCN), l’American Association of Railroads (AAR) et l’American Public Transportation Association (APTA). En consultation avec des experts de l’industrie, le CCN élaboré à partir du ST pourrait être un document autonome, ou il peut utiliser des normes internationales existantes (CEI, ISO, etc.) pour créer une NNC de déviation nord-américain.
