À la suite de l’entrée en vigueur du décret en conseil 2015-1071 aux termes de la Loi sur Services partagés Canada (LSPC), la responsabilité de la gestion et de la supervision de plusieurs arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) sera transférée de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à Services partagés Canada (SPC).
Ainsi, SPC sera le seul responsable autorisé à agir à titre de représentant du Canada pour la gestion des OC et des AMA touchés. À titre de responsable d’OC et d’AMA, SPC sera la seule autorité en mesure de nommer les utilisateurs identifiés et de les autoriser à passer des commandes à l’aide de ces instruments.
Conformément à son mandat, SPC traitera toutes les commandes ministérielles, passera toutes les commandes subséquentes ou demandes de rabais pour volume relatives aux OC, en plus de mener toutes les demandes de propositions pour les AMA au nom des utilisateurs identifiés.
À compter du 1er septembre 2015, SPC sera le responsable des OC et des AMA ci-dessous.
OC et AMA
Numéro de référence
- OC – Systèmes de stockage de masse et de stockage de réseau local
E60EJ-11000S/XXX/EJ
E60EJ-11000C/XXX/EJ
E60HN-13VCSO/XXX/HN et E60HN-130003/XXX/HN (SAEA)
- OC – Scanners de documents
EZ107-120005/XXX/VAN
EZ107-120003/XXX/VAN
- AMA – Services de gestion de l’impression
EZ107-120004/XXX/VAN
- Services d’équipement de réseau
OC – Services de soutien d’équipement de réseau
EN578-030742/XXX/NES
OC – Services de gestion de l’infrastructure réseau
EN869 055068/XXX/NES
- OC – Postes de travail mobile embarqué
M9010-081723/001/EJ
Si des fournisseurs ne reçoivent pas directement un avis au cours des prochaines semaines et souhaitent communiquer avec le responsable de l’OC ou de l’AMA assigné à un instrument spécifique, ils peuvent écrire à : S••••••••@••••••.ca.
