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Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) - DOC - Liste des médiateurs de l’OCRE

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
21 juillet 2023
Publié
24 mai 2023
Type
Services
Explorer des offres similairesServices de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Description complète

Les travaux de l’OCRE portent sur les droits de la personne et la conduite commerciale responsable dans un contexte international où les questions relatives aux droits de la personne peuvent concerner plusieurs parties ainsi que des particuliers et des groupes mal desservis. Ces questions peuvent être complexes, importantes et graves, et peuvent avoir été soulevées dans un climat hautement conflictuel ou dans un État fragile où il existe des risques importants, notamment des risques pour la sécurité physique du personnel de l’OCRE, des entrepreneurs et des parties prenantes, et le risque de représailles contre les plaignants, entre autres. Si elles ne sont pas résolues, ces questions peuvent avoir des conséquences fâcheuses non seulement pour les personnes directement touchées par la situation, mais aussi pour d’autres personnes, groupes, communautés, organisations ou parties prenantes, ou pour les entreprises canadiennes et leurs partenaires commerciaux.

L’OCRE a besoin d’une liste internationale (offre à commandes) de médiateurs diversifiés pour offrir des services de médiation à des parties qui sont impliquées dans une plainte ou un examen ou qui demandent des services de médiation informels en dehors d’un processus de plainte ou d’examen. La liste des médiateurs peut également être accessible aux parties prenantes externes qui souhaitent faire appel à un médiateur pour poursuivre la médiation en dehors du Mécanisme de responsabilisation des droits de la personne (MRDP).

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Renseignements de base

Référence
cb-5844-31209196
N° de sollicitation
23-225101
Acheteur
Department of Foreign Affairs, Trade and Development
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 80000000 — Services de gestion, d'affaires professionnelles et d'administration

Livraison et régions

Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)
Durée du contrat
1 août 2023 → 31 juillet 2024

Dates clés

Publié
24 mai 2023
Clôture
21 juillet 2023
N° de modification
005

Historique des adjudications

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