Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EQ754-161354/A
Dhanna, Sheila
Téléphone - 416-512-5855 ( )
Télécopieur - 416-512-5862
Baie Georgienne, Ontario. Phare de l'île Gereaux. Amélioration
de la promenade et retraits de terre de l'île Gereaux. Numéro de
projet : R.073170.001
Les travaux de ce contrat comprennent le retrait et
l'élimination appropriée de 92 sacs de terre provenant d'un
projet antérieur, ainsi que l'excavation et l'assainissement de
900 kilogrammes supplémentaires de terre d'un projet antérieur
non terminé. Le projet nécessite également la fourniture et
l'installation de glissières de sécurité et d'une promenade en
bois d'œuvre de manière à satisfaire aux exigences en matière de
santé et de sécurité et de se conformer aux codes pour ce site
avant la saison opérationnelle suivante.
Les travaux doivent être terminés dans les 21 jours qui suivent
la date de l'avis d'acceptation de l'offre.
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
IMPORTANT CHANGEMENT AU GI01 « CODE DE CONDUITE ET CERTIFICATION
- SOUMISSION » R2710T, INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX
SOUMISSIONNAIRES (VOIR LES INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES AUX
SOUMISSIONNAIRES IP02)
Les soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission ou le
plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète
des personnes qui occupent actuellement un poste
d'administrateur au sein de l'entreprise du soumissionnaire. Si
la liste n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des
soumissions, le Canada informera les soumissionnaires du délai à
l'intérieur duquel l'information doit être fournie Le défaut de
fournir cette liste dans les délais prévus aura pour conséquence
que la soumission sera déclarée non recevable. Les
soumissionnaires doivent toujours fournir la liste des
administrateurs avant l'attribution du contrat.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux soumissionnaires de
fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire [PWGSC-TPSGC 229]) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non
recevable.
LISTE COMPLÈTE DE TOUTES LES PERSONNES QUI SIÈGENT ACTUELLEMENT
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE EN QUESTION (VOIR
APPENDICE 2 du DOCUMENT D'APPEL D'OFFRES)
Les dessins et devis sont désormais accessibles pour
visualisation et téléchargement en format PDF ou en version
papier standard. Les soumissionnaires doivent noter que la pièce
jointe 1 (ATT 1) contient le Module des dessins et devis
constitué de fichiers PDF organisés selon une structure de
répertoire reconnue par l'industrie.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans
les documents contractuels, et en font partie intégrante.
On peut consulter les documents standards de travaux publics et
Services gouvernementaux Canada à l'adresse
https://buyandsell.gc.ca/policy-and-guidelines/standa…
on-clauses-and-conditions-manual
Toutes les demandes de renseignements de nature technique ou
concernant le marché, doivent être envoyées à l'autorité
contractante, Sheila Dhanna : courriel
s••••••••@•••••.••.ca, téléphone 416-512-5855, télécopieur
416-512-5862.
Réception des soumissions : Les soumissions cachetées doivent
être envoyées à Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada, 4900, rue Yonge, Réception des soumissions, 12e étage,
Toronto (Ontario) M2N 6A6.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
