Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Xeos Technologies Inc.
2 Bluewater Rd.
Suite 208
Bedford Nova Scotia
Canada
B4B1G7
Nature des besoins :
BALISES ARGOS SUBMERSIBLES AUTONOMES - PAC
F1625-120203/A
Kobenter, Hélène
Telephone No. - (250) 363-3404 ( )
Fax No. - (250) 363-3344
1. BUT ET DÉFINITION D'UN PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
(PAC):
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou
organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens,
des services ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de
signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé
des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
contrat.
2. MARCHÉ:
Offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) pour la
fourniture et livraison de balises ARGOS submersibles autonomes
pour l'Institut des Sciences et de la mer du ministère des
Pêches et Océans Canada à Sidney, CB Canada V8L 4B2 au fur et
à mesure des besoins.
Description du besoin et utilisation annuelle estimative:
Balises ARGOS submersibles autonomes - Xeos Modèle XMA-7500
Les appareils fournis doivent répondre aux exigences
obligatoires suivantes:
a. Tous les composants mécaniques doivent être faits de titane
pour empêcher la corrosion dans l'eau de mer.
b. Ils doivent être munis d'un interrupteur commandé par la
capacité pour permettre leur utilisation dans les eaux peu
profondes de 15m ou moins.
c. Ils doivent avoir une identification et un intervalle de
répétition sélectionnables par l'utilisateur sur le terrain pour
l'émission de signaux (l'appel) en vue de prévenir les
interférences causées par les balises situées à proximité.
d. Ils doivent avoir des canaux de fréquences de transmission
sélectionnables par l'utilisateur sur le terrain entre 401,63 et
401,69 MHz, ici aussi pour des raisons de flexibilité en vue de
prévenir les interférences causées par les balises situées à
proximité.
Quantité estimative annuelle: 20 chaque.
3. ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
4. EXCEPTIONS AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT ET RAISONS
JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ:
La conclusion d'un marché à fournisseur exclusif est appuyée par
les dispositions suivantes de la Partie 1, paragraphe 6 d) du
Règlement sur les marchés de l'État : « le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne. »
La conclusion d'un marché à fournisseur exclusif est appuyée par
les dispositions suivantes de l'alinéa 506.12b) de l'Accord sur
le commerce intérieur (ACI) : « lorsque, pour des raisons
d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange
ou encore de produits ou services de remplacement ».
5. TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
La propriété intellectuelle demeure celle de l'entrepreneur.
6. PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES PROPOSÉE:
Un (1) an à partir de la date d'émission avec option de
prolonger l'offre à commandes pour deux (2) périodes
supplémentaires de un (1) an aux mêmes conditions.
7. COÛT ESTIMATIF DE L'OFFRE À COMMANDES PROPOSÉE:
Le coût estimatif annuel de cette offre à commandes est de 60
000,00 CAN$ pour un coût estimatif total de 180 000,00 CAN$ sur
trois (3) ans, taxes incluses.
Les dépenses annuelles estimées ci-dessus ne représentent pas un
engagement de la part du Canada; il ne s'agit que d'une
estimation de la valeur potentielle de toutes les commandes
subséquentes à l'offre à commandes qui pourraient être passées
par l'utilisateur désigné.
8. NOM ET ADRESSE DE L'OFFRANT PROPOSÉ:
Xeos Technologies Inc.
2 chemin Bluewater
Bureau 208
Bedford, NÉ
Canada
B4B 1G7
9. DROITS DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS:
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens et(ou) services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé des capacités à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent
avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE
CAPACITÉS:
Indiquée ci-dessus.
11. DEMANDES DE RENSEIGNEMENT ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE
CAPACITÉS:
Hélène Kobenter
Agente d'approvisionnement
Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
1230 rue Government, bureau 401
Victoria CB
Canada
V8W 3X4
Téléphone: 250-363-3404
Télécopieur: 250-363-3344
Courriel: H••••••••@••••••••.••.ca
** Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de
négociation des marchés et la date de clôture du préavis
d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres
moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement,
s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
Ce bureau de TPSGC fournit des services au public en anglais
seulement.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
