Avis de projet de marché
Article requis: Bande patronymique brodée
La Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a besoin d’une (1) Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) visant la fourniture de Bande patronymique brodée conformément à la Description d’achat PD-PE-87 datée 2017-06-28 et le spécimen.
La Description d’achat accompagne la demande d’offres à commandes (DOC).
L’OCIN sera valide pendant deux ans à compter de la date d’émission, avec l’option de prolongement pour quatre (4) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune.
L’utilisateur désigné autorisé à passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes est la GRC partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.
The RCMP viewing sample will only be available to offerors that are requested to submit a pre-issuance sample.
La GRC fournira un spécimen qu’aux offrants auxquelles elle aura demandé de fournir un échantillon préalable à l’attribution de l’offre à commandes.
Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Cette exigence est conditionnellement limitée aux produits canadiens (Voir ALEC - Article 503, paragraphe 4).
Cette exigence est assujetti au:
James Bay and Northern Quebec Agreement (JBNQA)
Northeast Quebec Agreement
Inuvialuit Final Agreement
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement
Nunavut Land Claims Agreement
Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement
Tlicho Land Claims Agreement
Nunavik Inuit Land Claims Agreement
Eeyou Marine Region Land Claims Agreement
First Nation of Nacho Nyak Dun Final Agreement
Champagne and Aishihik First Nations Final Agreement
Teslin Tlingit Council Final Agreement
Vuntut Gwitchin First Nation Final Agreement
Selkirk First Nation Final Agreement
Little Salmon/Carmacks First Nation Final Agreement
Tr'ondëk Hwëch'in Final Agreement
Ta'an Kwach'an Council Final Agreement
Kluane First Nation Final Agreement
Kwanlin Dun First Nation Final Agreement
Carcross/Tagish First Nation Final Agreement
L’offre recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d’une offre à commandes (1 offre à commandes seulement).
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs
La Politique d’inadmissibilité et de suspension et les dispositions relatives à l’intégrité sont intégrées à la passation de marchés de la GRC, comme indiqué dans la présente invitation.
Les documents demandés peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Les documents de la demande comprennent l’ensemble des exigences se rapportant à l’invitation. Toute autre information ou tout autre document fourni à l’offrant ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n’est pas pertinent. Les offrants ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans des invitations et des offres à commandes antérieures vont continuer, à moins qu’elles soient décrites dans l’invitation. Les offrants ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles répondent aux exigences de l’invitation simplement parce qu’elles répondent à des exigences antérieures. Il appartient aux offrants de demander des précisions sur les exigences contenues dans l’invitation, au besoin, avant de déposer son offre.
Pour de plus amples renseignements sur le Plan national d’acquisition de la GRC, se reporter à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisi…
Toutes les demandes au sujet de cette demande de propositions doivent être présentées par écrit à :
Lisa Latendresse
73, promenade Leikin
Édifice M1, 4e étage, arrêt postal no 15
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2
Téléphone : 613-843-3597
Télécopieur : 613-825-0082
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
