Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
BARRE DE REMORQUAGE, VÉHICULE À MOTEUR
W8486-151612/B
Beaudry, Christine
Numéro de téléphone - (819) 956-3967
Numéro de télécopieur - (819) 956-5227
Adresse courriel: c••••••••@••••••••.••.ca
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MODIFICATION 007
Cette modification est effectuée afin de fournir des numéros de
pièces équivalentes acceptables pour les articles requis et de
prolonger la date de clôture des soumissions.
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MODIFICATION 006
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture des soumissions.
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MODIFICATION 005
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture des soumissions.
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MODIFICATION 004
Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture des soumissions.
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MODIFICATION 003
Cette modification est émise pour réviser les instructions
uniformisées et les modalités et
conditions comme suit :
1) Dans la partie 2 - Instructions à l'intention des
soumissionnaires :
Supprimer : le document 2003, (2014-09-25) Instructions
uniformisées
Insérer : le document 2003, (2015-07-03) Instructions
uniformisées
2) Dans la partie 5 - Attestations:
Supprimer : Partie 5 - Attestations, dans sa totalité
Insérer :
PARTIE 5 - ATTESTATIONS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les
renseignements supplémentaires exigés pour qu'un contrat leur
soit attribué.
Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada,
peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment par le
Canada. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à
un manquement de la part de l'entrepreneur s'il est établi
qu'une attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou
non, que ce soit pendant la période d'évaluation des soumissions
ou pendant la durée du contrat.
L'autorité contractante aura le droit de demander des
renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du
soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute
demande ou exigence imposée par l'autorité contractante, la
soumission sera déclarée non recevable, ou constituera un
manquement aux termes du contrat.
1. Attestations exigées avec la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes
dûment remplies avec leur soumission.
1.1 Déclaration de condamnation à une infraction
Conformément au paragraphe Déclaration de condamnation à une
infraction de l'article 01 des instructions uniformisées, le
soumissionnaire doit, selon le cas, présenter avec sa soumission
le
Formulaire de déclaration
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/formulaire-form-fr…)
dûment rempli afin que sa soumission ne soit pas rejetée du
processus d'approvisionnement.
2. Attestations préalables à l'attribution du contrat et
renseignements supplémentaires
Les attestations et les renseignements supplémentaires énumérés
ci-dessous devraient être remplis et fournis avec la soumission
mais ils peuvent être fournis plus tard. Si l'une de ces
attestations ou renseignements supplémentaires ne sont pas
remplis et fournis tel que demandé, l'autorité contractante
informera le soumissionnaire du délai à l'intérieur duquel les
renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir les
attestations ou les renseignements supplémentaires énumérés
ci-dessous dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non
recevable.
2.1 Dispositions relatives à l'intégrité - liste de noms
Les soumissionnaires constitués en personne morale, y compris
ceux qui présentent une soumission à titre de coentreprise,
doivent transmettre une liste complète des noms de tous les
administrateurs.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission en tant que
propriétaire unique, incluant ceux présentant une soumission
comme coentreprise, doivent fournir le nom du ou des
propriétaire(s).
Les soumissionnaires qui présentent une soumission à titre de
société, d'entreprise ou d'association de personnes n'ont pas à
soumettre une liste de noms.
2.2 Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi - Attestation de soumission
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le
soumissionnaire, et tout membre de la coentreprise si le
soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la
liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée »
(http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf…
ig.shtml) du Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité
en matière d'emploi disponible sur le site Web d'Emploi et
Développement social Canada (EDSC) - Travail.
Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable
si le soumissionnaire, ou tout membre de la coentreprise si le
soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des «
soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF au moment de
l'attribution du contrat.
3. Attestations additionnelles préalables à l'attribution du
contrat
3.1 Certification de conformité - Produits équivalent et de
remplacement
Le soumissionnaire certifie que tous les produits équivalents et
les produits de remplacement proposés sont conformes, au besoin
décrit sous « Détails de l'article ».
Cette certification ne dispense pas la soumission de satisfaire
aux exigences détailées dans la partie 3, section I, Produits
équivalents.
___________________________________________ _________
Signature du représentant autorisé du soumissionnaire Date
3) Dans la partie 6, Clauses du Contrat Subséquent, article
3.1 - Clauses et Conditions Uniformisées :
Supprimer : 2010A (2014-11-27) Conditions générales
Insérer : 2010A (2015-07-03), Conditions générales
4) Dans la partie 6, Clauses du Contrat Subséquent, article 10
- Ordre de priorité des documents :
Supprimer : (b) 2010A (2014-11-27) Conditions générales
Insérer : (b) 2010A (2015-07-03) Conditions générales
Toutes les autres modalités et conditions restent les mêmes.
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MODIFICATION 002
Cette modification est soulevée afin de fournir les questions et
réponses des fournisseurs potentiels comme suit :
Question : Sur quel type de véhicule utilisera-t-on cette barre
de remorquage?
Réponse : Cet article sera utilisé sur les véhicules logistiques
lourds à roues.
Toutes les autres modalités et conditions restent les mêmes.
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MODIFICATION 001
Cette modification est effectuée afin de fournir les questions
et réponses des soumissionnaires potentiels comme suit :
Question : Je vous envois ce courriel pour en savoir un peu plus
sur la barre d'attelage qui est requise pour l'appel d'offre. Y
a-t-il plus d'informations que vous pouvez me fournir afin de
préparer mon offre? Comme le modèle, type de barre d'attelage.
Réponse : Le numéro de pièce requis est le 7551383 de COEEP
59678 (voir photo ci-jointe de NNO 4910-01-365-9304), toute
autre information est la propriété de son détenteur de la
propriété intellectuelle.
Toutes les autres modalités et conditions restent les mêmes.
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Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l'achat
des articles décrits ci-dessous qui doivent être livrés pour
novembre 2015 aux Dépôts d'approvisionnement de Montréal
(Québec) et d'Edmonton (Alberta).
Évaluation technique
1.1 Évaluation technique
1.1.1 Critères d'évaluation techniques obligatoires - Numéro de
pièce et COF/CAGE
Les soumissionnaires doivent indiquer le numéro de pièce et le
numéro de COF/CAGE offert.
1.1.2 Critères d'évaluation techniques obligatoires - Produits
équivalents et Produits de remplacement
Les soumissionnaires qui proposent un produit équivalent ou un
produit de remplacement doivent indiquer la marque et le modèle
et/ou le numéro de pièce et le COF/CAGE offert.
Description des articles
Article 007, NIBS : N4910, NNO : 4910013659304,
BARRE DE REMORQUAGE, VÉHICULE À MOTEUR,
No de la partie : 7551383; COF/CAGE: 59678
Quantité : 40, Unité de distribution : EA,
Livraison: Montréal (Québec)
Article 008, NIBS : N4910, NNO : 4910013659304,
BARRE DE REMORQUAGE, VÉHICULE À MOTEUR
No de la partie : 7551383; COF/CAGE: 59678
Quantité : 40, Unité de distribution : EA,
Livraison: Edmonton (Alberta)
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des
résultats du processus de demande de soumissions. Les
soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité
contractante dans les quinze (15) jours ouvrables, suivant la
réception des résultats du processus de demande de soumissions.
Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en
personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
