Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BELL BASSOONS LIMITED
2126 McCrackens Landing Rd
Douro-Dummer Ontario
Canada
K0L2H0
Nature des besoins :
Basson
W0100-16I024/A
Mosher, Gina
Téléphone : 902-496-5324 ( )
Fax : 902-496-5016 ( )
Titre : Basson
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné à faire savoir aux fournisseurs qu’un
ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des
biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de faire connaître leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités.
Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités satisfaisant aux exig
ences énoncées dans le PAC au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur prédésigné.
2. Besoin
Le ministère de la Défense nationale souhaite se procurer un (1) basson
Benson Bell, de numéro de série 039, rénové, réaccordé avec une nouvelle culasse, un nouvel étui en cuir Marcus Bonna et deux (2) bocaux.
L’instrument devra être livré, tout frais de port et de manutention compris, à l’arsenal CSM du ministère de la Défense nationale à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé devra prouver, dans son énoncé de capacités, qu’i
l peut satisfaire aux exigences suivantes :
a. La position et la configuration du bocal (le tube de métal sur lequel est attachée l’anche qui vibre pour produire le son) sont très importantes pour ce basson en particulier. Ce basson a été désigné comme étant celui qui convient le mieux aux capacités physiques du musicien. Par ailleurs, le clétage, ou la disposition des touches sur lesquels se posent les doigts varie beaucoup selon le facteur ou fabricant. Par exemple, si le facteur est un homme de grande taille, les clés seront espacées différemment que s’il s’agit d’une petite femme. Cette caractéristique s’applique à de nombreux instruments à touches comme les saxophones, les clarinettes et les flûtes, entre autres. L’instrument demandé correspond parfaitement aux mains et à la constitution physique du musicien.
b. L’instrument doit pouvoir être joué avec différentes tonies selon les besoins. Par exemple, la tonie normale, qui est A 440 Hz, peut varier considérablement selon le fabricant (de A 438 Hz à A 442 Hz).
c. L’instrument doit être spécifiquement conçu et accordé pour jouer avec la tonie A 440 Hz, qui correspond aux besoins de la musique de Stadacona.
d. L’instrument demandé a un timbre clair et portant qui lui permet d’être entendu parmi des cuivres et instruments de percussion, mais il doit aussi pouvoir jouer doucement lorsqu’il accompagne un orchestre de chambre à bois.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Cet achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours àun fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur proposé est le propriétaire et facteur recommandé pour cet instrument en particulier car il répond à toutes les exigences de fabrication énoncées pour l’instrument en question. C’est l’instrument qui convient le mieux au musicien pour jouer dans la musique de Stadacona.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État s’applique à ce marché :
paragraphe 6(d) - « Une seule personne est en mesure d’exécuter les travaux ».
7. Exclusions ou justifications d’un appel d’offres limité
Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité sont invoquées en vertu de :
- L’accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506, alinéa 12(b);
- L’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016, alinéa 2(b).
8. Date de livraison
Le 15 décembre 2015
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur du contrat visé par cet avis se situe dans la catégorie suivante :
- Entre 25 000,00 $ et 40 000,00 $ (toutes taxes comprises)
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Bell Bassoons Limited
2126 McCracken's Landing Road
Douro-Dummer (Ontario)
Canada K0L 2H0
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens ou les services, ou pour exécuter les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans l
e présent préavis, au plus tard à la date de clôture indiquée. L’énoncé
de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait
aux exigences indiquées.
12. Date limite pour la présentation des énoncés de capacités
La date limite d’acceptation des énoncés de capacités est fixée au 4 décembre 2015, à 14 h HAA.
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être en
voyés à :
GINA MOSHER
Spécialiste de l’approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements
1713 Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1T3
Téléphone : 902-496-5324; Fax : 902-496-5016
Courriel : g••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : 15/12/2015
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
