Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
BATEAU AVEC CABINE ET REMORQUE DE 7,8 à 8,6 M
F7047-120014/A
Lamothe, Brenda
Téléphone : 819-956-6297
Télécopieur : 819-956-0897
NATURE DU MARCHÉ
La Garde côtière canadienne (GCC) souhaite établir un marché
visant l'acquisition d'un (1) navire patrouilleur de protection
et de conservation dans le cadre d'opérations à Gaspé (Québec).
La principale mission du patrouilleur consistera à permettre aux
agents des pêches d'effectuer des opérations de conservation et
de protection, y compris remonter les casiers à crabes et à
homards aux fins d'enquête et de récupération.
La deuxième mission du patrouilleur destiné à la conservation et
à la protection consistera à effectuer d'autres tâches
d'application de la législation sur les pêches, comme les
fonctions de recherche et de sauvetage, de jour ou de nuit,
selon les capacités raisonnablement prévues pour un patrouilleur
de ce type et de cette dimension.
La livraison doit être effectuée au plus tard le 15 mars 2013 à
destination, comme suit : Garde côtière canadienne, 120, rue de
la Reine, Gaspé (Québec) G4X 2R2.
En plus des navires, l'entrepreneur sera tenu de produire un
plan d'ensemble, un plan des lignes, les listes connexes et une
documentation de référence.
Description
a) Longueur (hors tout) : de 7,8 m (25,6 pi) à 8,6 m (28,2 pi)
b) Largeur (hors tout) : de 2,44 m (8 pi) à 2,59 m (8,6 pi)
c) Vitesse (condition au port de départ) : Pas moins de 24 nœuds
d) Vitesse (charge normale) : Pas moins de 24 nœuds
e) Construction : Plastique renforcé de verre (PRV)
f) Configuration de la propulsion : Deux (2)
moteurs hors-bord Evinrude E-TEC de 150hp (MFG)
g) Endurance (a 60 % de puissance) Pas moins de 20
heures
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI) et de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA).
Le présent marché n'est pas assujetti aux dispositions de
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC), aux termes de l'annexe 4, note 4.
Les modalités de l'entente sur les revendications territoriales
globales ne s'appliquent pas puisqu'aucun des travaux ne sera
exécuté dans une zone visée par ce genre d'entente.
Dans le cadre de la stratégie de sélection des fournisseurs, cet
avis est ouvert à tous les soumissionnaires. Pour être jugées
recevables, les propositions des soumissionnaires doivent
satisfaire à toutes les exigences obligatoires décrites dans la
demande de propositions.
On recommandera d'attribuer le marché au soumissionnaire qui
aura présenté la proposition recevable comportant le prix le
plus bas.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
