Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1.Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de TPSGC no. E60MC-190001 et couvre un besoin du volet suivant de l'AMA :
*Volet #10- Tissus synthétiques caoutchoutés IB- Égale ou inférieure à 6 mètres.
2.Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom des Ressources naturelles Canada (RNC), a un besoin pour l'achat de six (6) bateaux pneumatiques commerciaux pour deux personnes au cours des trois premières années.
3.Aussi, le Canada aura la possibilité d'acheter jusqu'à quatre (4) bateaux pneumatiques supplémentaires aux mêmes conditions que celles précisées dans le contrat au cours des années 4 et 5.
4.Tous les produits livrables pour les bateaux doivent être livrés à Ressources naturelles Canada, à Ottawa (Ontario), au plus tard le 31 mars de chaque année.
5.Seuls les fournisseurs titulaires d'un AMA pour petits bateaux (titulaires d'AMA) sont admissibles pour soumissionner pour ce besoin. Les documents de sollicitation seront envoyés par courriel directement aux titulaires d'AMA admissibles.
6.Afin que de nouveaux fournisseurs puissent soumissionner sur cette sollicitation, le nouveau fournisseur doit d'abord se qualifier pour un AMA. Le processus pour se qualifier pour un AMA est détaillé dans la DAMA # E60MC-190001 et peut être trouvé sur AchatsetVentes (DAMA - PETITS BATEAUX - Avis d’appel d’offres | AchatsetVentes). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent en attendant l'évaluation d'un arrangement et l'émission d'un AMA par le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC..
7.Ce besoin est assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), à l'Accord de libre-échange Canada-Chili, à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, à l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, à l'Accord de libre-échange Canada-Corée et à l'Accord de libre-échange Canada-Panama.
8.Aucune sécurité est associée à ce besoin.
9.Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante TPSGC identifiée ci-dessus :
*Nom: Heureuse Saint-Juste
*Courriel: h••••••••@••••••••.••.ca
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Modification de l'avis de projet de marchés 001
Cette modification vise à prolonger la date de clôture jusqu'au 7 novembre 2023.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
