Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Bâtiment peinturage intérieurs et extérieurs
Choquette, Herb
Telephone No. - (613) 536-4874
Fax No. - (613) 545-8067
E-mail - H••••••••@•••••.••.ca
1. Énoncé du besoin :
Demande d'offres à commandes relative pour tout le travail, les
outils, le matriel, l'équipement et la supervision pour
effectuer la peinture intérieur et extérieur, pour le compte des
ministères et des organismes du gouvernement fédéral situés en
Ontario
Les entreprises peuvent soumettre des offres pour une ou
plusieurs des régions géographiques suivantes :Belleville;
Borden; Brockville; Campbellford; Coburg; Cornwall; Complexe des
barrages de la Rivière des Français, à proximité de la réserve
Dokis; Gravenhurst; Hamilton; Kingston; Kitchener; London;
Niagara Falls; North Bay; Petawawa; Peterborough; Sault Ste.
Marie; Sudbury; Région métropolitaine de Toronto; Trenton et
Windsor.
L'offre conforme ayant le prix évalué le plus bas pour chaque
zone géographique sera recommandée pour l'émission d'une offre à
commandes conformément aux conditions établies dans les parties
5 et 6. La durée de l'offre à commandes est de la date
d'attribution au 31 mars 2013, avec une période de
renouvellement facultative d'un an à la discrétion de l'État. La
partie 7A de l'offre à commandes principale et régionale
comprend une exigence en matière de sécurité
Les commandes individuelles, y compris toutes les modifications
et la taxe de vente harmonisée, ne doivent pas dépasser 60 000 $
pour le ministère de la Défense nationale et 100 000 $ pour tous
les autres utilisateurs autorisés. Cet approvisionnement
contient des exigences OBLIGATOIRES précisées à la partie 4. Il
y a des exigences en matière de santé et de sécurité précisées
dans la partie 5 « Attestations » qui sont une condition
préalable à l'émission de l'OC. L'OC subséquente ne peut être
utilisée quand des OC ou des marchés sont nécessaires à la
réalisation du projet. L'Arrangement en matière
d'approvisionnement de l'entrepreneur général, ou d'autres
outils d'approvisionnement, doit être utilisé à la place de
cette OC lorsque la participation de partenaires commerciaux
multiples est nécessaire pour exécuter le projet. Le marché est
assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce
intérieur. Le présent marché est limité exclusivement aux
produits et services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
