Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoins en combustible à l'étranger (MRC)
W010X-16B042/A
Nowakowski, Leanne
N° de téléphone - 1 (902) 496-5377
Nº fax - 1 (902) 496-5016
CE DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Une demande de renseignements (DR), en vertu du numéro de demande W010A-14-5A01 a été conclue en janvier 2015 afin de recueillir les commentaires de fournisseurs potentiels au sein de l’industrie en lien avec leur capacité de satisfaire aux exigences potentielles de ravitaillement marin à l’extérieur du Canada. Cette demande d’offre à commandes, en vertu du numéro de demande W010X-16B042/A, est maintenant publiée pour solliciter des appels d’offres et pour publier l’offre à commandes individuelle et nationale subséquente.
Pour fournir les services de soutien logistique d’un fournisseur de combustible marin (ci-après appelé « l’offrant ») qui achète du combustible marin (combustible de soute/distillat naval) ou du gasoil marin directement d’une raffinerie et qui organise la livraison aux ports à l’échelle mondiale sur demande, au nom de tous les navires de la Marine royale canadienne (MRC) lorsqu’ils sont déployés dans des régions hors du Canada, ainsi que tout autre navire souverain sous le commandement de ou en collaboration avec la MRC pendant les opérations et exercices à l’étranger.
Le fournisseur de combustible aurait l’obligation d’obtenir des soumissions parmi les courtiers et fournisseurs du monde, et d’acheminer toutes les réponses techniques, pour examen et sélection, au ministère de la Défense nationale (MDN). L’offrant aurait l’obligation de faire un suivi avec le fournisseur proposé afin de s’assurer de la livraison opportune du combustible, de faire le paiement au fournisseur au nom de MDN et d’obtenir remboursement de la part du MDN. Le MDN a le droit de mener des examens.
De plus, l’offrant peut aussi devoir fournir le combustible pour l’équipement et le matériel embarqués, par exemple, du combustible pour moteur hors-bord et du combustible diesel pour génératrice.
Les délais de livraison du combustible comprennent le délai de livraison réglementaire en vertu duquel le ravitaillement doit être réalisé le premier jour ouvrable après l’arrivée du navire au port (du lundi au vendredi, inclusivement) et le délai de livraison urgent en vertu duquel le ravitaillement doit être effectué dans les 24 heures suivant l’arrivée du navire au port, même pendant les fins de semaine et les jours fériés.
Il est proposé de publier l’offre à commandes pour une période d’une année, avec la possibilité de la renouveler pour une année additionnelle, pour une valeur totale pour 2 ans de 18 millions de dollars (18 000 000,00 $).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) et l’Accord de libre-échange Canada-Panama.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi est associée au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7A - Offre à commandes et la partie 7B - Clauses du contrat subséquent et à l’annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation. »
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
