Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
besoins médicaux
H3551-150951/A
Palmer, Adele
N° de téléphone - (204) 807-6396 ( )
Nº fax - (204) 983-7796 ( )
besoins médicaux
La présente demande de propositions est lancée conjointement par le gouvernement de la Saskatchewan et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de Santé Canada, pour répondre aux besoins médicaux de tous les clients de la Saskatchewan.
La présente DP a pour objectif l’attribution de deux contrats - l’un avec le gouvernement de laSaskatchewan et l’autre avec Santé Canada - à un entrepreneur capable de fournir les services décrits aux présentes à chaque entité gouvernementale. Un deuxième contrat est nécessaire pour Santé Canada, car c’est au ministère et non au gouvernement de laSaskatchewan qu’il revient de satisfaire les besoins médicaux des clients des Services de santé non assurés (SSNA).
Le soumissionnaire est invité à présenter une proposition pour les deux entités gouvernementales. Les critères obligatoires et la basede paiement exposés aux présentes s’appliquent aux deux contrats. Voir les annexes A et B pour plus d’information.
Ce besoin n’est pas visé par l’Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), conformément à l’annexe4, Champ d’application pour les services visés par l’AMP-OMC tel qu’établi par le système commun de classification - V203A ne faisant pas partie des services compris dans l'Accord.
Ce besoin n’est pas visé par l’Accord de libre-échange nord-américain(ALENA) en vertu du chapitre 10, annexe 1001.1b-2, Services, Section B - Services exclus - Liste du Canada, Services exclus par catégorie principale de services, catégorie V - Services de transport, d'agences de voyage et de déménagement - Toutes lescatégories (excepté V503).
Ce besoin n’est pas visé par l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), conformément à l’annexe 502.1B, Services couverts par le chapitre 5. 1. Tous les services sont couverts saufs les suivants : f) services de santé et services sociaux.
Cette exigence est également référencé sur la Province du site d'appel d'offres de Saskatcehwan. www.sasktenders.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
