Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
H3551-151634/A
Palmer, Adele
N° de téléphone - (204) 807-6396 ( )
Nº fax - (204) 983-7796 ( )
Article 1, Besoins médicaux
La présente demande de propositions est lancée conjointement par le gouvernement de la Saskatchewan et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au nom de Santé Canada, pour répondre aux besoins médicaux de tous les clients de la Saskatchewan.
La présente DP a pour objectif lattribution de deux contrats lun avec le gouvernement de laSaskatchewan et lautre avec Santé Canada à un entrepreneur capable de fournir les services décrits aux présentes à chaque entité gouvernementale. Un deuxième contrat est nécessaire pour Santé Canada, car cest au ministère et non au gouvernement de laSaskatchewanquil revient de satisfaire les besoins médicaux des clients des Services de santé non assurés (SSNA).
Le soumissionnaire est invité à présenter une proposition pour les deux entités gouvernementales. Les critères obligatoires et la basede paiement exposés aux présentes sappliquent aux deux contrats. Voir les annexes A et B pour plus dinformation.
Ce besoin nest pas visé par lAccord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), conformément à lannexe4, Champ dapplication pour les services visés par lAMP-OMC tel quétabli par le système commun de classification V203A ne faisant pas partie des services compris dans l'Accord.
Ce besoin nest pas visé par lAccord de libre-échange nord-américain(ALENA) en vertu du chapitre 10, annexe 1001.1b-2, Services, Section B Services exclus Liste du Canada, Services exclus par catégorie principale de services, catégorie V Services de transport, d'agences de voyage et de déménagement Toutes lescatégories (excepté V503).
Cebesoin nest pas visé par lAccord sur le commerce intérieur (ACI), conformément à lannexe 502.1B, Services couverts par le chapitre 5. 1. Tous les services sont couverts saufs les suivants : f) services de santé et services sociaux.
Cette exigence estégalement référencé sur la Province du site d'appel d'offres de Saskatcehwan. www.sasktenders.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
