Demande de proposition pour les biens de TI au domicile des directeurs du scrutin
Accords commerciaux : ALENA, ACI, AMP-OMC
Procédures de demande de soumissions : Tous les fournisseurs intéressés peuvent présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (achatsetventes.gc.ca)
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : Déinstallation et installation des biens de TI au domicile des directeurs du scrutin
No de dossier d’Élections Canada:
ECPB-RFP-13-0581
L’INVITATION À SOUMISSIONNER N’EST ACCESSIBLE QUE PAR LE SYSTÈME achatsetventes.gc.ca
L’information contenue dans la présente décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des exigences et toutes les instructions relatives aux soumissions.
Contexte :
Le directeur général des élections du Canada (« DGEC ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.
Selon la Constitution du Canada, les limites des circonscriptions fédérales doivent être révisées après chaque recensement décennal (10 ans) pour tenir compte des changements et des mouvements de la population canadienne. Par conséquent, à la suite du dernier redécoupage des circonscriptions fédérales, le nombre de DS est passé de 308 à 338.
La Direction des programmes et des services en région d’EC est chargée d’orienter et de soutenir les 338 DS et leur personnel dans le cadre de la prestation des services aux électeurs et aux candidats pendant un scrutin, que ce soit une élection générale ou une élection partielle. La Direction est aussi responsable de superviser l’administration des cycles de préparation électorale et de veiller à ce que les DS disposent des outils nécessaires pour bien exécuter leurs tâches. Enfin, elle s’occupe de l’acquisition et de la gestion du matériel informatique au domicile des DS.
Le matériel informatique actuel au domicile des DS a atteint la fin de sa durée de vie utile et sera remplacé par une nouvelle technologie.
Description:
En vertu d’un contrat pluriannuel, la prestation des services demandés par EC commencera le jour de l’attribution du contrat et se poursuivra jusqu’à la délivrance du bref de la 42e élection générale, prévue en 2015.
En plus des activités de désinstallation ainsi que de l’expédition et de l’installation du nouveau matériel informatique au domicile des DS, EC demande aussi au fournisseur de services de se rendre au 30, rue Victoria, à Gatineau, afin de mener les activités suivantes :
- Installer l’image d’EC pour les DS avec Windows 7 Enterprise sur les nouveaux ordinateurs personnels.
- Bien emballer le matériel informatique en vue du transport conformément aux normes de l’organisme.
- Le matériel informatique devra ensuite être expédié au domicile de chaque DS à l’échelle du pays. Le fournisseur de services devra utiliser la liste de codes postaux jointe à la section 5.7 pour déterminer quel est le centre de distribution le plus près. À l’attribution du contrat, Élections Canada donnera au fournisseur de services une liste complète des adresses résidentielles, des numéros de téléphone et des adresses courriel des DS.
Le fournisseur de services pourrait aussi être appelé à offrir le même niveau de service lors du déclenchement d’une élection partielle une fois l’étape 1 terminée (consultez l’article 4 pour obtenir les détails des étapes).
Note : Les activités de désinstallation et d’installation du nouveau matériel informatique doivent être effectuées la même journée. Elles devront être terminées au plus tard le 1er mai 2014.
À ce jour, on sait que le mandat de 226 des 308 DS actuels est automatiquement renouvelé. Le fournisseur de services doit donc désinstaller l’ancien matériel informatique, puis installer et mettre à l’essai le nouveau matériel.
EC espère que la majorité des 112 autres DS seront nommés d’ici la mi mars 2014 à la suite de concours publics pour s’assurer qu’il y en a un dans chacune des 338 circonscriptions découlant du redécoupage. Il pourrait y avoir des retards, puisque l’on compte actuellement quatorze circonscriptions où les concours publics en cours n’ont permis de trouver aucun candidat potentiel. Les exceptions seront gérées séparément. Le fournisseur de services devra adapter ses activités en fonction des renseignements fournis par EC.
Méthode de sélection :
L’évaluation des soumissions se fera par étapes progressives :
- Étape 1 – Évaluation techniques obligatoires;
- Étape 2 – Évaluation techniques cotées;
- Étape 3 – Évaluation financière; et
- Étape 4 – Détermination de la proposition classée au premier rang.
Les propositions qui ne répondent pas aux exigences précisées dans la DP pour les étapes 1, 2 ou 3 seront jugées non recevable et seront rejetées.
La proposition qui aura franchi les étapes 1, 2 et 3 avec le prix évalué le plus bas par point, établi selon la formule suivante, sera considérée pour l’attribution d’un contrat :
PRIX DE LA PROPOSITION = PRIX PAR POINT
TOTAL DU POINTAGE TECHNIQUE
Accords du commerce internationaux :
Ce processus de demande de proposition est assujetti à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les Accords de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), le Canada et le Pérou (ALÉCP), et le Canada-Columbie (ALÉCCO), à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
Ententes sur la revendication territoriale globale :
Ce processus de demande de proposition n’est pas assujetti aux dispositions des ententes sur la revendication territoriale globale.
Présentation des soumissions :
Les soumissions doivent être fournies directement à l’autorité contractante. Elles peuvent être envoyées à l’adresse suivante, sous pli scellé, avant la date de clôture des soumissions (heure d’Ottawa).
Adresse postale :
Unité de réception des propositions
À l’attention du Centre d’affaires
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0M6
À l’attention de : Pascal Bouchard-Phillips, Services de l’approvisionnement et des contrats
No de dossier: ECPB-RFP-13-0581
À noter que pour envoyer une soumission par messagerie ou la livrer en personne, le Centre d’affaire est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30 (heure locale).
Les soumissions reçues après la date et l’heure de clôture stipulées ne seront pas acceptées, et l’enveloppe sera retournée au soumissionnaire non décachetée. Si l’on doit ouvrir une enveloppe renfermant une soumission déposée en retard pour connaître le nom et (ou) l’adresse de le soumissionnaire ou la nature des documents, une lettre d’accompagnement sera envoyée à l’expéditeur pour lui en expliquer les raisons.
Les soumissions transmises par télécopieur ou courrier électronique ne seront pas acceptées.
Toutes les demandes et autres communications avec les représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT au l’autorité contractante. L’autorité contractante sera le contact principal du soumissionnaire, et toutes les demandes de renseignements doivent lui être adressées. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne que le responsable de la demande de proposition pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à p••••••••@••••••••.ca au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture des propositions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’il n’y soit pas répondu.
Les personnes intéressées désirant commander les documents relatifs à cette DP doivent le faire par l’entremise de https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… Les documents fournis par ce site prévalent sur toutes autres copies des documents pouvant aussi être fournies.
Les documents peuvent être présentés dans l’une au l’autre langue officielle du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Des informations supplémentaires concernant Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.
