Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
METOCEAN Data Systems Limited
21 Thornhill Drive
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1R9
Nature des besoins :
W8484-13WA01/A
Dawson, Cindy
Téléphone : 819 953 7336
Télécopieur : 819 956 5650
BOUÉES REPÈRES ÉLECTRONIQUES À GUIDAGE AUTOMATIQUE
Préavis d'adjudication de contrat
1. Explication du PAC
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part
de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un
fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un
service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur
ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut
alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition du marché
Le ministère de la Défense nationale désire faire l'acquisition
de 20 bouées-repères électroniques à guidage automatique Iridium
aérolargables (iSLDMB) MetOcean, NNO 5845 20 007 0371, réf.
16129, NCAGE OEC85. L'entrepreneur doit fournir au MDN 20 iSLDMB
en un seul lot.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences
minimales essentielles)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un énoncé des
capacités, que ses bouées-repères électroniques à guidage
automatique Iridium satisfont aux exigences essentielles
minimales suivantes :
L'iSLDMB aérolargable est une bouée repère électronique à
guidage automatique " de taille A " fonctionnant dans l'eau et
basée sur les dériveurs de surface océanographiques éprouvés de
style CODE/Davis. Cette bouée est munie d'un émetteur satellite
bidirectionnel Iridium, d'un capteur de température de la
surface de la mer et d'un récepteur GPS, et elle peut
communiquer des données critiques en temps réel au centre de
sauvetage de la Garde côtière canadienne (GCC). Son autonomie
varie de 15 à 120 jours, selon le débit de transmission de
données requis. Pour satisfaire aux exigences en matière de
largage du MDN, l'iSLDMB doit être configurée pour le
déploiement aérien dans un boîtier cylindrique de 4 7/8 (+0,
-1/8) pouces de diamètre et de 36 (+0,125, -187) pouces de
longueur. L'iSLDMB configurée pour le déploiement aérien (bouée
nue) doit traverser sans autre force que la gravité un cylindre
droit vertical de diamètre intérieur de 4 15/16 (+1/64, -0)
pouces et de 4 pieds de longueur. Le centre de gravité de la
bouée nue doit être de 14,5 pouces +/- 10 % à partir de la base,
son coefficient balistique doit être de 12,3 +/ 1,0 lb/pi2 et
sa masse, de 16,5 lb +/- 10 %.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
5. Exception prévue au Règlement sur les marchés de l'État et
motif de l'appel d'offres limité
Le recours à un fournisseur exclusif est justifié par l'absence
de concurrence pour des raisons techniques, par le fait que les
biens ne peuvent être fournis que par l'entrepreneur proposé et
qu'il n'existe aucune autre possibilité ou solution de rechange.
Les raisons invoquées pour l'appel d'offres restreint, en ce qui
concerne ce besoin, sont les suivantes :
i) Règlement concernant les marchés de l'État, partie 1,
paragraphe 6d) :
une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le
marché;
ii) Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506, 12b) :
Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
6. Droits de propriété intellectuelle
Les droits sur la propriété intellectuelle seront dévolus à
l'entrepreneur.
7. Date de livraison proposée
La date de livraison proposée est 2 mois après réception de la
commande.
8. Entrepreneur proposé
METOCEAN Data Systems Limited, 21 promenade Thornhill, Dartmouth
(N. É.), B3B 1R9, Canada.
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens et les services décrits aux présentes
peuvent présenter un énoncé des capacités à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent
avis.
10. Date de clôture
La date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
est 17 juin 2013.
11. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de
capacités
Division des systèmes électroniques et des systèmes de
simulation et de défense
Secteur de la Défense et des grands projets
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
11, rue Laurier, Place du Portage, Phase III - 8C2, Gatineau, QC
K1A 0S5
Attention : Cindy Dawson
Téléphone : 819 953 7336
Télécopieur : 819 956 0767
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
