Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DESCRIPTION:
Cette demande consiste à fournir et livrer des bouées
scientifiques.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministères des Pêches et Océans Canada, Institut
Maurice-Lamontagne, Mont-Joli, province de Québec, Canada.
LIVRAISON:
Les biens devront être livrés pour le ou avant le 31 mars 2013.
ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire et
documentation connexe, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
