Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Darren Cole
Box 217
Brighton Ontario
Canada
K0K1H0
Nature des besoins :
PAC - Bretelles de fusil à configuration modulaire
M8500-15R001/A
Yu, Jenny
Téléphone : 403-292-5795
Télécopieur : 403-292-5786
Besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour le
compte de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), souhaite
établir une offre à commandes individuelle et régionale avec One
Shot Tactical pour la fourniture et la livraison de bretelles
tactiques à configuration modulaire, qui seront installées sur
les carabines et les fusils de chasse du Groupe tactique
d'intervention (GTI) de la GRC. Les bretelles seront intégrées
aux armes à feu du GTI de la GRC en région. Cet achat est
réalisé dans le cadre de la nouvelle initiative du programme
national concernant les manèges militaires, l'installation et
l'inventaire auront lieu au manège militaire de Regina.
Les bretelles tactiques à configuration modulaire Vickers sont
les seules approuvées par la GRC, les Services de police
communautaires, contractuels et autochtones et l'armurier
principal du GTI pour les carabines à usage général et les
fusils de chasse. Il n'existe aucune autre source
d'approvisionnement et aucun autre équivalent qui respectent les
exigences nécessaires. Ces bretelles sont brevetées et font
l'objet d'une distribution exclusive. La substitution de
produits ne sera pas acceptée pour des raisons de continuité et
d'uniformité de la formation et de la sécurité.
Produits livrables
K-SP-0045- Vicker Sling VCAS SLING, SSQD/PB VERSION FOR REM 870
K-SP-0029- Vicker Sling VCAS SLING, PUSH BUTTON VERSION, CARBINE
VARIANT, M16
K-SP-0028- Vicker Sling VCAS SLING, SSQD VERSION FOR REM 700
US Patent 8,733,601
Exception (s)
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6 (d)
:
" le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ".
Titre de propriété intellectuelle
Période de l'offre à commandes proposée :
L'offre à commandes sera d'une durée de trois ans fermes, avec
deux périodes d'option d'un an.
Fournisseur sélectionné à l'avance :
Darren Cole, One Shot Tactical
C.P. 217
Brighton (Ontario)
K0K 1H0
Canada
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
