Le CT devra fournir un programme de traitement ainsi que des services résidentiels, 24 heures sur 24, aux délinquants qui ont fait l’objet d’un renvoi par le SCC et qui ont été acceptés dans le CT.
Au besoin, le CT devra disposer de stratégies pour accueillir des délinquants de diverses cultures et croyances spirituelles, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, la culture et spiritualité autochtones.
Au besoin, le CT devra s’assurer que les services d’hébergement sont appropriés et sécuritaires pour les enfants résidant dans le CT avec un délinquant, conformément aux mesures définies dans la DC 715-4.
Critères d’admission et processus de sélection
Le CT devra préciser les conditions d’admissibilité aux services qu’il offre, les critères d’admissibilité et les disponibilités en matière de programmes; prendre des mesures proactives en collaboration avec le SCC pour maintenir un taux d’occupation approprié et donner au SCC cette information par écrit à sa demande.
Les critères d’admission du CT devront être établis en collaboration avec une/des personne(s) qui représente(nt) les intérêts/questions de la collectivité locale, y compris un représentant de la communauté autochtone locale (le cas échéant). La/les personne(s) sélectionnée(s) dans la collectivité pourrai(en)t faire partie d’un comité consultatif, d’un comité directeur ou de tout autre comité similaire et ne devront pas occuper de poste salarié lié au CT ni profiter financièrement des opérations du CT.
Le CT doit disposer d’un processus de sélection qui inclut :
Un examen de tout renvoi fait par le SCC ;
Une évaluation du dossier du délinquant par rapport aux critères d’admission et de la capacité du CT à satisfaire aux besoins d’un délinquant ; et,
Une décision écrite de l’acceptation ou du refus et une explication en cas de refus.
Services de liaison
Le Centre de traitement doit :
a. Être en liaison avec les forces de police pour promouvoir la communication, la sensibilisation et la compréhension des objectifs du CT ainsi que pour promouvoir le soutien ;
b. Communiquer avec les délinquants et le personnel dans les établissements (par visioconférence, téléphone, lettres, visites, etc.) pour assurer que l’on soit informé de leurs services et programmes et établir les liens requis ;
c. Être en contact avec les agents de libération conditionnelle en collectivité du SCC, les gestionnaires et d’autres membres des équipes de gestion de cas (y compris les professionnels en santé mentale si un délinquant traité souffre de problèmes de santé mentale) ;
d. Rester en contact avec les organismes et partenaires communautaires qui fournissent des services de réinsertion pour aider les délinquants ; et,
e. Continuer à prendre les mesures raisonnables pour assurer des relations positives avec la collectivité.
Plan de traitement et services de soutien
Le personnel du CT devra faire partie de l’équipe de gestion de cas pendant toute la durée du séjour d’un délinquant et de sa participation à un programme. Il devra participer au développement et aux mises à jour du plan de remise en liberté d’un délinquant (stratégie communautaire) et de son plan correctionnel - Révisé, y compris, mais sans s’y limiter, l’identification des objectifs, des attentes, des services et autres mesures qui seront utilisés par le CT pour engager le délinquant dans les plans précédemment mentionnés.
Le personnel du CT devra développer un plan de traitement qui s’aligne sur le plan correctionnel du délinquant (sans cependant en être une réplique) avec la participation du délinquant et du surveillant de liberté conditionnelle. Il devra être terminé dans les trente (30) jours suivant l’arrivée du délinquant dans le centre. Dans le cas de CT connectés au SGD, le personnel désigné du CT devra enregistrer ce plan dans le SGD, dans le Registre des interventions.
Le personnel désigné du CT devra fournir des évaluations des progrès accomplis par un délinquant tous les quarante-cinq (45) jours au moins pour identifier les progrès du délinquant par rapport au plan de traitement et déterminer si ces services sont adéquats, encore nécessaires ou si d’autres services sont requis. Le personnel désigné du CT devra discuter de ces évaluations avec le délinquant et le surveillant de liberté conditionnelle. Dans le cas de CT connectés au SGD, ces évaluations devront être entrées dans le SGD dans le Registre des interventions par le personnel désigné.
Si le CT n’a pas accès au SGD, le chargé de projet en collaboration avec le personnel du CT devra identifier une façon d’entrer le plan de traitement et les évaluations des progrès accomplis dans le SGD.
Le CT devra fournir les services de soutien suivants :
a) Surveiller et soutenir les activités des délinquants par rapport à la stratégie communautaire, au plan de traitement et au plan correctionnel ;
b) Aider les résidents, par l’entremise de soutien régulier, sur des points comme la gestion des crises, les problèmes personnels ou familiaux, l’éducation, la littératie, l’emploi, l’établissement d’un budget, les compétences de vie, les loisirs, les activités spirituelles et culturelles, etc.;
c) Aider les résidents à sécuriser des services appropriés à leurs besoins ou aux exigences en matière de sécurité publique, tels que des services de traitement des abus de substances, de soutien au revenu, des services de l’emploi, des services médicaux (y compris de santé mentale) et des services dentaires ; et,
d) Fournir aux résidents un environnement de vie de groupe positif par l’entremise d’activités telles que des réunions périodiques au sein du centre.
