***AVIS DE PROJET DE MARCHÉ – W8485-195429/B***
Le ministère de la Défense nationale désire se procurer les articles suivants. Ces articles doivent être livrés aux dépôts nommés le plus tôt possible.
Article 1, NIBS: 2840, NNO: 2840-01-286-0722, BUSE DE TURBINE, MOTEUR DE TURBINE À GAZ D'AÉRONEFNo de pièce : 6051T51G01, EEPO: 99207
Quantité: 20, Unité de distribution: individuelle, à livrer au 25 DAFC Montréal.
De l'usine FCA libre transporteur à 25 DAFC Montréal.
La préférence sera accordée à des produits et services d’origine canadienne.
Le besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. Selon la définition contenue dans la Loi sur la production de défense, les marchandises contrôlées canadiennes désignent certaines marchandises qui figurent sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement défini en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout contrat d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
