Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors, au plus tard à la date de clôture établie dans le PAC, procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
La Direction de la gestion du programme des systèmes du soldat (DSSPM) a pour mandat de fournir un soutien technique aux projets d'immobilisations et d'approvisionnement national au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) du Canada.
DAPES 4 (Petites armes) a besoin de se procurer des pièces de rechange et des étuis pour les flottes de pistolets C22 et C24. La livraison est demandée au 25 DAFC Montréal.
Le but de ce préavis d’attribution de contrat (PAC) est de signaler l’intention du MDN d’attribuer un contrat pour ces biens à MD Charlton (66 Iber Rd, Bldg A, Unit 103 Stittsville, ON K2S 1E8).. Cependant, avant d’attribuer un contrat, le MDN offre aux autres fournisseurs la possibilité de démontrer qu’ils peuvent satisfaire aux exigences énoncées dans le présent avis, en soumettant un énoncé de capacités et une lettre du fabricant d’équipement d’origine pendant la période d’affichage de quinze jours civils.
Si le MDN reçoit des énoncés de capacités écrits, il procédera à une évaluation de ces énoncés reçus. Si, à la suite de cette évaluation, le MDN détermine qu’un ou plusieurs fournisseurs autres que MD Charlton sont capables de répondre aux exigences du MDN, le MDN mènera un autre processus concurrentiel avant de procéder à l’attribution définitive. Ce processus concurrentiel supplémentaire peut inclure une demande de propositions publiée publiquement ou une demande de propositions envoyée uniquement à MD Charlton et aux fournisseurs que le MDN a déterminés comme pouvant répondre aux exigences.
Si le MDN ne reçoit aucune déclaration écrite de capacités, ou si le MDN détermine, sur la base de son évaluation, qu’aucun fournisseur ayant soumis une déclaration écrite de capacités n’est en mesure de répondre aux exigences du MDN, le MDN a l’intention de procéder à l’attribution du contrat à MD Charlton et aucun autre processus d’approvisionnement ne sera entrepris par le MDN.
