Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
The Rochester Corporation
751 Old Brandy Road
Culpeper Virginia
United States
22701
Nature des besoins :
câbles électrométriques
F1625-150105/A
Garrod, Leigh
N° de téléphone - (250) 415-2433 ( )
Nº fax - (250) 363-0395 ( )
Article 1, ELECTROMECHANICAL CABLE
PREAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêtà soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contratspeut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
DEFINITION DES BESOINS
Le ministère des Pêches et des Océans a besoin de la fourniture de quatre (4) câbles électrométriques de 6000 m. Les câbles serviront à déployer des instruments océanographiques, ainsi qu’à communiquer avec ceux-ci, à des fins de recherche. Ils doivent pouvoir soutenir physiquement les instruments pendant qu’ils sont déployés à partir d’un navire jusqu’au plancher océanique. Les câbles devront également permettre de communiquer avec ces instruments.
CRITERES D'EVALUATION DE L'ENONCE DES CAPACITES (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
Trois (3) câbles conducteurs ayant des propriétés électriques spécifiques sont nécessaires pour permettre de communiquer avec les instruments existants.
Moment de torsion équilibré afin que les instruments ne tournent pas sur eux-mêmes lorsqu’ils sont déployés.
Diamètre de 0,322 po aux fins de compatibilité avec les treuils existants.
Charge de travail sûre d’au moins 5000 lb.
Le rayon de courbure minimal est d’au plus 6 po.
APPLICABILITE DES ACCORDS COMMERCIAUX A L'ACHAT
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
JUSTIFICATION DU RECOURS A UN FOURNISSEUR SELECTIONNE A L'AVANCE
Rochester Wire & Cable LLC est le seul fabricant de câbles électromagnétiques pour les déploiements océanographiques qui satisfait aux spécifications physiques et électriques requises.
EXCEPTION(S) AU REGLEMENT SUR LES MARCHES DE L'ÉTAT
L'exceptionsuivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS A L'APPEL D'OFFRES LIMITE
The Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016.2 (b)
PERIODE DU CONTRAT PROPOSE OU DATE DE LIVRAISON
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le Mars 31 2016.
COUT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSE
La valeur estimée du contrat est de 123,000$ (CAD) (TPS/TVH en sus).
NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SELECTIONNE A L'AVANCE
Rochester Wire & Cable LLC
751 Old Brandy Rd
Culpeper, VA 22701, United States
DROIT DES FOURNISSEURS DE PRESENTER UN ENONCE DES CAPACITES.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi préciséedans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
DATE DE CLOTURE POUR LA PRESENTATION DES ENONCES DES CAPACITES
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 04 janvier 2016.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRESENTATION DES ENONCES DES CAPACITES.
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Leigh Garrod
Titre : Supply Team Leader
Travaux publicset Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction : Pacific
Adresse : 1230 Government St, Victoria
Téléphone : 250-415-2433
Fax: 250-363-0395
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
