Avis de projet de marchés
Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC)
No. de sollicitation : 20-13-0137
Les Organisations désignées faisant l’objet d’entente sur les revendications territoriales ont été informées.
1. TITRE DU PROJET
Cadre de gestion des effets cumulatifs de l’évaluation environnementale régionale de Beaufort
2. CONTEXTE
L’évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB) contribue à mieux préparer les gouvernements, les communautés Inuvialuit et l’industrie à l’exploration et à la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières en mer : 1) en comblant les lacunes dans les données régionales sur les activités pétrolières et gazières en mer; 2) en favorisant des prises de décisions réglementaires efficaces et efficientes grâce à la fourniture de renseignements scientifiques et socioéconomiques détaillés à l’ensemble des intervenants.
L’évaluation des effets cumulatifs est déjà une composante obligatoire des mesures réglementaires et des évaluations des répercussions environnementales et sociales. Toutefois, les gestionnaires de ressources soutiennent que les méthodes actuelles d’évaluation des effets cumulatifs sont inadéquates.
Si les promoteurs, les organismes de réglementation et les gestionnaires de ressources adoptaient un cadre ou une méthode uniforme pour procéder à l’évaluation et à la surveillance des effets cumulatifs afin de répondre aux préoccupations régionales et autres, ils pourraient réussir à favoriser l’efficience réglementaire par une harmonisation des exigences opérationnelles et informationnelles.
La présente étude appuiera le Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l’EERB car elle permettra d’élaborer une méthode uniformisée de gestion des effets cumulatifs dans la région de la mer de Beaufort, et de répondre aux préoccupations régionales d'après les composantes valorisées qui auront été cernées et leurs facteurs de perturbation. Elle appuiera également l’établissement d’une compréhension de base des conditions du milieu dans la zone extracôtière de la mer de Beaufort grâce au programme de recherche de l’EERB. Par ailleurs, elle pourrait servir de complément aux travaux menés dans le cadre du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et appuyer un exercice de synthèse des connaissances pour évaluer les effets cumulatifs.
L’étude devra prendre appui sur les travaux connexes déjà entrepris dans la région de Beaufort, notamment sur le Plan d’action stratégique régional de la mer de Beaufort, le Plan de gestion intégrée des océans pour la mer de Beaufort, le Programme de surveillance environnementale de la mer de Beaufort, et le Programme d'évaluation environnementale régionale et de surveillance de Beaufort. Elle prendra également appui sur les travaux d’exploration de données et d’établissement des lacunes publiés par le Fonds pour l’étude de l’environnement et ArcticNet.
Le Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l'EERB a énoncé les éléments du cadre qui seraient élaborés pendant la période du marché, comme l'indique l'a description des travaux ci-dessous. Les éléments du cadre comprennent ce qui suit
10. Répertorier les composantes valorisées (CV) et les objectifs des CV pour la région désignée des Inuvialuit;
11. Répertorier les activités et les scénarios de développement (achevés et disponibles en ligne à l'adresse www.BeaufortREA.ca);
12. Définir les liens entre les activités et les CV et l’incertitude connexe;
13. Définir les indicateurs de gestion et les méthodes de surveillance des CV;
14. Cerner les objectifs de l’indicateur initial de gestion des CV;
15. Mettre au point des paliers déclencheurs pour chaque indicateur;
16. Définir des stratégies de gestion des effets et de surveillance des facteurs de perturbation pour chacun des paliers déclencheurs;
17. Établir des liens avec le système de surveillance des effets globaux pour chaque CV et indicateur.
Les procès-verbaux et la documentation découlant des réunions antérieures du Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l'EERB seront fournis au titulaire du marché après la réunion de démarrage du projet.
Zone d’étude
La zone d’étude est la région désignée des Inuvialuit.
3. DÉFINITIONS ET ACRONYMES
La présente liste de définitions et d'acronymes n’est pas exhaustive; elle a pour but de faire en sorte que les termes importants utilisés dans la description des travaux soient bien compris.
TERME DÉFINITION
Indicateur de gestion Caractéristique du milieu social ou écologique utilisée pour décrire, mesurer et gérer les composantes valorisées (CV) et produire des rapports à leur sujet. Les indicateurs de gestion doivent être contrôlables, au moins en partie, par l’intervention humaine. Par exemple : bruit en milieu marin ou degré de perturbation de l’habitat.
Objectif de gestion Énoncé qui décrit les conditions sociales ou environnementales désirées.
Facteur de perturbation Variable naturelle ou anthropique qui peut être corrélée à un indicateur de gestion.
Déclencheur Point auquel un indicateur change de condition par rapport aux objectifs de gestion, défini selon un point de vue écologique ou social.
Palier déclencheur Série de points progressifs le long du spectre des indicateurs de gestion qui reflètent le niveau croissant de préoccupation ou de risque.
Composante valorisée Aspect de l’environnement considéré comme important, en fonction de facteurs économiques, sociaux, culturels, communautaires, écologiques, légaux ou politiques. Une CV n’est pas un indicateur en soi, même si les répercussions sur certaines caractéristiques d’une CV, ou les tendances qui s’y rattachent, peuvent être utilisées comme indicateur.
4. OBJECTIFS
Le titulaire du marché élaborera un cadre régional de gestion des effets cumulatifs (GEC) qui comprend une étude pilote réalisée avec un petit nombre de composantes valorisées (CV) pour le compte du Minitère des Affaires indienne s et du Nord Canada (MAINC) et l’évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB). Le cadre indiquera les liens et les sensibilités entre les facteurs de perturbation et les CV, et définira une méthodologie pour mesurer les variations dans les CV en fonction des conditions de référence.
Le cadre favorisera l’uniformité de l’approche utilisée pour les évaluations de projets et offrira un meilleur outil aux responsables de la réglementation pour s’assurer que les effets cumulatifs sont gérés de façon appropriée. L’étude sera axée sur les méthodes ou les outils qui appuient un processus décisionnel efficace. L’objectif est de proposer un cadre simple qui sera mis en œuvre, vérifié et amélioré à mesure que sont prises les décisions. La réussite de l’étude sera démontrée par la mise au point d’un cadre qui pourrait éventuellement être utilisé par le Comité d’étude des répercussions environnementales et l’Office national de l’énergie dans les prochaines activités pétrolières et gazières en zone extracôtière.
L’élaboration d’un cadre régional avant la tenue d'activités propres à des projets en particulier permettra à tous les intervenants (communautés Inuvialuit, gouvernements, organismes de réglementation et industries) de participer au processus d'établissement des CV, des facteurs de perturbation et des mesures de gestion des effets prédéterminées qui seront incorporés à l’évaluation des effets cumulatifs, et de soutenir ce processus.
5. PORTÉE DES TRAVAUX
L'élaboration d'un cadre régional sera éclairée par les résultats de deux volets de travail importants. Le premier est l’examen et l’analyse de la documentation existante à l'égard des effets cumulatifs et de l’évaluation environnementale ainsi que de l’information locale et des plans pour faciliter la définition des différents aspects du cadre conformément à la portée des travaux ci-dessous. Le deuxième est la mobilisation des intervenants (sous la forme d’ateliers ou de réunions) aux points clés de décision tout au long de l’élaboration du cadre. Le Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l’EERB travaillera également en étroite collaboration avec le titulaire du marché pour s’assurer que le cadre répond aux besoins des divers groupes d’intervenants.
Les organisations énumérées ci-dessous constituent les principaux intervenants qui participeront aux travaux d’élaboration du cadre de gestion des effets cumulatifs. D’autres intervenants pourront participer si l’expert-conseil ou l’autorité technique juge leur participation pertinente.
- La Société régionale inuvialuite
- Le Joint Secretariat (JS)
- Les exploitants de l'industrie et l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP)
- Le Comité d’étude des répercussions environnementales (CERE)
- L’Office national de l’énergie (ONE)
- L’Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE)
- Le Conseil inuvialuit de gestion du gibier (CIGG)
- Le Comité mixte de gestion des pêches (CMGP)
- Le Conseil consultatif de la gestion de la faune (CCGF)
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
- Ministère des Affaires indienne et du Nord Canada
- Le gouvernement du Yukon (GY)
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- Pêches et Océans Canada (MPO)
- Environnement Canada (EC)
- Parcs Canada (PC)
- Bureau d'examen des répercussions environnementales
Le titulaire du marché exécutera les tâches suivantes à la satisfaction du représentant ministériel
2. TÂCHES
La tâche 6.1 consiste en une série de sous-tâches (a à e) qui seront regroupées avec les tâches 6.2 et 6.3. À l’achèvement de chaque sous-tâche de 6.1, le titulaire du marché devra préparer une note de service technique décrivant les conclusions de chaque tâche. Ces notes de service techniques seront fournies à l’autorité technique sous forme d’ébauche. L’autorité technique coordonnera la communication de la rétroaction des intervenants sur les notes de service techniques, et fera part de ses commentaires au titulaire du marché.
4.7 a) Dresser une courte liste de CV et d'objectifs de gestion des CV possibles.
On dressera une liste initiale qui regroupera environ une vingtaine de CV. Pour préparer la liste, le titulaire du marché devra tenir compte des critères de sélection suivants :
- Le potentiel le plus élevé d’effets cumulatifs (fondé sur les risques);
- Les éventuels problèmes importants ou récurrents dans un contexte de réglementation;
- La valeur sociale la plus élevée;
- La possibilité d’application de mesures d’atténuation;
- Une définition claire des liens au scénario de développement de l’EERB;
- Des liens aux plans de la collectivité en matière de conservation ou des plans de gestion;
- La démonstration de la disponibilité de données de base.
En présentant des rapports sur la liste initiale de CV, le titulaire du marché inclura une liste, par ordre d'importance, des composantes valorisées accompagnée d'une justification de sélection fondée sur les critères ci-dessus.
La liste initiale d'environ 20 CV sera précisée grâce aux conseils de l'autorité technique et du Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l'EERB et sera écourtée de manière à comprendre moins de cinq (
