Cadre de réglementation de l’initiative de renouvellement de la réglementation concérnant les zones pionnières et extracotières (IRRZPE)

Au moyen de la présente DP, RNCan sollicite des propositions de la part des soumissionnaires pour la prestation d'activités de recherche et d'analyse concernant les aspects techniques ayant trait au programme.

La durée du contrat est d'un an, avec possibilité d'une (1) prolongation pouvant aller jusqu'à six (6) mois supplémentaires.

Ce besoin comporte une exigence de sécurité. Pour plus de détails, consulter la Partie 2- Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la Partie 4- Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient également consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC – Instructions pour les soumissionnaires » sur le site Web des Documents uniformisés d’approvisionnement ministériels (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…).

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP).