Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Animal Care Systems
7086 S Revere Parkway
Centennial Colorado
United States
80112
Nature des besoins :
Ensembles de supports à cages à souris (ESCS)
39903-170659/A
Quinn, Laurie
N° de téléphone - (873) 469-3184
Nº fax - (819) 956-3814
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Laboratoire d’Ottawa - Fallowfield (LOF) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a besoin de deux ensembles de supports à cages à souris (ESCS).
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que ses ESCS respectent les exigences suivantes :
-Ils doivent permettre un bioconfinement et un hébergement d’isolation complets pour les souris, en plus de permettre d’empêcher la contamination croisée d’une cage à l’autre et d’un support à l’autre.
- Ils doivent fonctionner sous pression négative sans qu’un moteur ou un souffleur soitattaché aux ESCS pour la ventilation des cages à souris afin de permettre de minimiser le bruit et la vibration.
- Chaque support doit contenir au moins 80 cages à souris et avoir une empreinte de 1,1 m sur 1,1 m.
- Chaque cage doit être munie d’une bouteille d’eau externe.
4.Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain(ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Les ESCS doivent offrir les caractéristiques techniques suivantes, qui ne sont pas disponibles auprès d’autres fournisseurs et qui sont requises par le LOF de l’ACIA :
- Ils doivent permettre un bioconfinement et un hébergement d’isolation complets pour les souris, en plus de permettre d’empêcher la contamination croisée d’une cage à l’autre et d’un support à l’autre.
Les ESCS serviront à héberger des souris en vue d’une étude sur le microbiome intestinal. Dans le cadre de l’étude, il est essentiel d’assurer un bioconfinement complet ainsi que l’absence de contamination croisée d’une cage à l’autre et d’un support à l’autre, car les souris dans chaque cage subirontdivers défis microbiens.
- Les ESCS doivent fonctionner sous pression négative sans qu’un moteur ou un souffleur soit attaché aux ESCS pour la ventilation des cages à souris afin de permettre de minimiser le bruit et la vibration.
Nous exigeons que la ventilation des ESCS se fasse par pression négative au moyen du système CVC de l’édifice et sans l’utilisation de souffleurs ou de ventilateurs afin de minimiser le bruit et la vibration, lesquels pourraient avoir des répercussions négatives sur lessouris de notre étude.
- Chaque support doit contenir au moins 80 cages à souris et avoir une empreinte de 1,1 m sur 1,1 m.
Nous avons besoin d’ESCS à grande capacité (au moins 80 cages par support) qui peuvent entrer dans de petits espaces (1,1m sur 1,1 m chacun) dans notre colonie d’animaux.
- Chaque cage doit être munie d’une bouteille d’eau externe.
Nous exigeons également que chaque cage soit équipée d’une bouteille d’eau externe afin que nous puissions contrôler la façon dont les souris sont nourries avec divers micro-organismes et médicaments par l’entremise de l’eau sans ouvrir la cage.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506.12 (b) lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016.2 (b) lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignementsde nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
9.Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système est démander pour le 2 decembre 2016.
10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 29,898.69$ US (TPS/TVH en sus).
11.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nom: Animal Care Systems
Adresse: 7086 S. Revere Parkway, Centinnal, CO, USA 80112
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PACpeuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 13 octobre 2016.
14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Laurie Quinn
Spécialiste en approvisonnement
6A2 (36) Place du Portage, Phase III
11 rue Laurier, Gatineau Quebec K1A 0S5
Téléphone : 873-469-3184
Télécopieur : 819-956-3814
Courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
