Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. TITRE:
CALCULATEUR DE PROPAGATION ACOUSTIQUE DE VéHICULES
2. EXIGENCES RELATIVES à LA SéCURITé
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
3. BESOIN:
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) est une
agence du ministère de la Défense nationale du Canada qui répond
aux besoins scientifiques et technologiques des Forces
canadiennes (FC). RDDC a besoin d'un programme logiciel pour
calculer la propagation acoustique de divers véhicules des FC.
Ce programme sera utilisé sur le terrain par les membres des CF
pour estimer l'« empreinte » acoustique de leurs véhicules au
cours de la planification ou de l'exécution de missions. Il doit
aussi permettre de mesurer la « détectabilité » des véhicules
par des entités hostiles en cours de mission. Ce marché vise à
créer un programme logiciel capable d'estimer la distance de
propagation du son et la détectabilité des sources de bruit de
véhicules grâce à une puissance de traitement limitée et
moyennant une quantité limitée de données entrées par
l'utilisateur.
4. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Les critères techniques obligatoires et les critères techniques
cotés sont inclus dans l'annexe "D" des sollicitations
La soumission recevable ayant obtenu le plus grand nombre de
points sera recommandée pour attribution d'un contrat, pourvu
que le prix total évalué n'excède pas le budget disponible pour
ce besoin.
5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIéTé
INTELLECTUELLE:
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution
des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au
Canada.
6. FINANCEMENT MAXIMAL
Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera
de la demande de soumissions est de 75,000.00 $ (taxe sur les
produits et services ou la taxe de vente harmonisée en sus, s'il
y a lieu). Toute soumission dont la valeur est supérieure à
cette somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le
financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à
payer cette somme.
7. PéRIODE DU CONTRAT:
Il est prévu que n'importe quel contrat sera efficace de la date
d'attribution du contrat pour 2013-mars-31.
8. CODE DE CONDUITE ET DES ATTESTATIONS
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que
déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
